Article R331-6

Dans les bois et forêts, la coupe ou l'enlèvement de bois qui n'auraient pas 20 centimètres de tour est puni d'une amende de 1200 à 3000 F. Il peut en outre être prononcé un emprisonnement de cinq jours au plus. S'il s'agit d'arbres issus de semences ou plantés dans les forêts depuis moins de dix ans, l'amende est de 40 à 60 F par arbre, sans pouvoir excéder 6000 F au total. En outre, il est prononcé un emprisonnement d'un mois au plus.