Article R341-1 (version du 14 juillet 2006)

Version en vigueur du 14 juillet 2006 au 1 octobre 2009

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Texte intégral

Version en vigueur du 14 juillet 2006 au 1 octobre 2009

Par ingénieurs de l'Etat chargés des forêts, il faut entendre : - les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts exerçant des attributions en matière de forêts ; - les ingénieurs des travaux des eaux et forêts.