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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 45 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

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Version en vigueur du 7 février 1979 au 14 juillet 2006

Version en vigueur du 14 juillet 2006 au 1 juillet 2012

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les attributions dévolues aux chefs de services régionaux d'aménagement forestier par l'article R. 343-1 sont exercées par le fonctionnaire chargé du service forestier.
Nouvelle version :
Les attributions dévolues aux chefs de ~~Suppression : services~~Ajout : service ~~Suppression : régionaux~~Ajout : de ~~Suppression : d'aménagement~~Ajout : la ~~Suppression : forestier~~Ajout : forêt Ajout : et du bois par l'article R. Ajout : 153-1 et par le premier alinéa de l'article R. 343-1 sont exercées par le fonctionnaire chargé du service forestier.