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Sans préjudice des peines encourues pour infraction aux dispositions réglementaires relatives à la protection contre l'incendie et des peines prévues par l'article L. 322-5 en cas d'incendie de forêts, aucun débroussaillement ne peut être effectué par le feu avant le lever ou après le coucher du soleil sous peine Suppression : d'uneAjout : de Suppression : amendeAjout : l'amende Ajout : prévue par le 4° de Suppression : 1300Ajout : l'article Suppression : àAjout : R. Suppression : 2500Ajout : 25 Suppression : FAjout : du code pénal pour les contraventions de la 4ème classe.