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Sous réserve de l'application des dispositions de l'article 456 du code pénal, s'il y a lieu, ceux qui ont brisé, dégradé, détruit ou fait disparaître des bornes, repères, signes et clôtures quelconques, servant à limiter les parcelles forestières, sont punis Suppression : d'uneAjout : de Suppression : amendeAjout : l'amende Ajout : prévue par le 4° de Suppression : 1300Ajout : l'article Suppression : àAjout : R. Suppression : 2500Ajout : 25 Suppression : FAjout : du code pénal pour les contraventions de la 4ème classe, sans préjudice des dommages-intérêts et des frais de remise en état des lieux.