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Quiconque s'oppose à l'accomplissement des fonctions des ingénieurs et agents assermentés de l'Office national des forêts ou agents assermentés du service des domaines est puni Suppression : d'uneAjout : de Suppression : amendeAjout : l'amende Ajout : prévue par le 5° de Suppression : 2500Ajout : l'article Suppression : àAjout : R. Suppression : 5000Ajout : 25 Suppression : FAjout : du Ajout : code pénal pour les contraventions de la 5ème classe et d'un emprisonnement de dix jours à un mois, ou l'une de ces peines seulement, sans préjudice de l'application des dispositions du code pénal, s'il y a lieu.