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Les fouilles et enlèvement de sable interdits par l'article L. 432-1 sont punis Suppression : d'uneAjout : de Suppression : amendeAjout : l'amende Ajout : prévue par le 4° de Suppression : 1300Ajout : l'article Suppression : àAjout : R. Suppression : 2500Ajout : 25 Suppression : FAjout : du code pénal pour les contraventions de la 4ème classe.