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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 1990 au 1 mars 1994

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 2 septembre 2005

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les fouilles et enlèvement de sable interdits par l'article L. 432-1 sont punis de l'amende prévue par le 4° de l'article R. 25 du code pénal pour les contraventions de la 4ème classe.
Nouvelle version :
Les fouilles et enlèvement de sable interdits par l'article L. 432-1 sont punis de l'amende prévue par le 4° de l'article ~~Suppression : R. 25~~Ajout : 131-13 du code pénal pour les contraventions de la 4ème classe.