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L'établissement public mentionné à l'article R. 521-1 a pour mission : 1. Suppression : D'exécuterAjout : D'élaborer Suppression : lesAjout : et Suppression : travauxAjout : de Suppression : nécessairesAjout : mettre à Suppression : la réalisationAjout : jour, sur le territoire métropolitainSuppression : deAjout : , l'inventaire permanent des ressources forestières Suppression : prévu à l'articleAjout : ; Suppression : LAjout : 2. Suppression : 521-1 du code forestier.Ajout : D'assurer Suppression : CesAjout : la Suppression : travauxAjout : mise Suppression : sontAjout : en Suppression : réalisésAjout : oeuvre Suppression : selonAjout : de Suppression : desAjout : programmes Suppression : modalitésAjout : nationaux Suppression : définiesAjout : ou Suppression : parAjout : internationaux Suppression : arrêtéAjout : d'observation Suppression : duAjout : et Suppression : ministreAjout : de Suppression : chargéAjout : surveillance des Suppression : forêts ; 2. De publierAjout : écosystèmes Suppression : lesAjout : forestiers Suppression : résultatsAjout : ainsi Suppression : d'inventaireAjout : que Suppression : etAjout : la Suppression : d'alimenterAjout : production Suppression : uneAjout : des Suppression : baseAjout : indicateurs de Suppression : donnéesAjout : gestion Suppression : accessibleAjout : durable Suppression : auAjout : de Suppression : public.Ajout : la Suppression : CetteAjout : forêt Suppression : baseAjout : française Suppression : comprendAjout : suivant Suppression : l'ensembleAjout : les Suppression : desAjout : critères Suppression : donnéesAjout : internationaux Suppression : collectées,Ajout : ; Suppression : àAjout : 3. Suppression : l'exceptionAjout : De Suppression : desAjout : diffuser Suppression : élémentsAjout : auprès Suppression : deAjout : du Suppression : localisationAjout : public des Suppression : pointsAjout : données d'inventaire Suppression : ; 3. D'établir, deAjout : sur Suppression : mettreAjout : les Suppression : àAjout : milieux Suppression : jourAjout : forestiers et de publierSuppression : , Suppression : en mêmeAjout : un Suppression : tempsAjout : rapport Suppression : queAjout : annuel Suppression : lesAjout : des résultats Suppression : d'inventaire visés au point 2Ajout : de Suppression : ci-dessusAjout : l'inventaire, Suppression : des cartes forestières auxAjout : dans Suppression : échellesAjout : des Suppression : nécessaires,Ajout : conditions Suppression : ainsiAjout : fixées Suppression : queAjout : par Suppression : lesAjout : arrêté Suppression : fichiersAjout : du Suppression : résultantAjout : ministre Suppression : deAjout : chargé Suppression : leurAjout : des Suppression : numérisationAjout : forêts ; 4. Suppression : D'exécuter à la demande des administrations nationales ouAjout : De Suppression : localesAjout : fournir Suppression : tousAjout : au Suppression : travauxAjout : ministre Suppression : d'inventairesAjout : chargé des Suppression : milieux naturels ou de collecte de donnéesAjout : forêts les Suppression : concernant ; 5.Ajout : éléments Suppression : D'apporterAjout : nécessaires Suppression : sonAjout : à Suppression : concoursAjout : la Suppression : techniqueAjout : définition, Suppression : auxAjout : à Suppression : étudesAjout : la Suppression : entreprisesAjout : mise Suppression : dansAjout : en Suppression : leAjout : oeuvre Suppression : domaineAjout : et Suppression : desAjout : à Suppression : inventairesAjout : l'évaluation des Suppression : ressources forestières par tout établissement public ou toute personneAjout : orientations Suppression : publiqueAjout : de Suppression : ouAjout : la Suppression : privée,Ajout : politique Suppression : enAjout : forestière Suppression : FranceAjout : nationale, Suppression : y compris dansAjout : à Suppression : lesAjout : la Suppression : départementsAjout : délimitation Suppression : etAjout : de Suppression : territoiresAjout : régions Suppression : d'outre-mer,Ajout : forestières Suppression : ainsiAjout : homogènes Suppression : qu'àAjout : sur Suppression : l'étrangerAjout : le Suppression : ;Ajout : territoire Suppression : 6.Ajout : national Suppression : D'effectuerAjout : et à la Suppression : demande de touteAjout : préparation Suppression : personneAjout : des Suppression : publiqueAjout : positions Suppression : ouAjout : françaises Suppression : privée,Ajout : dans Suppression : françaiseAjout : les Suppression : ouAjout : instances Suppression : étrangèreAjout : internationales Suppression : desAjout : en Suppression : recherches,Ajout : matière Suppression : expertises,Ajout : forestière. Suppression : études,Ajout : L'exercice Suppression : sondagesAjout : des Suppression : etAjout : missions Suppression : enquêtesAjout : énumérées Suppression : touchantAjout : aux Suppression : àAjout : alinéas Suppression : l'inventaireAjout : précédents Suppression : desAjout : fait Suppression : forêtsAjout : l'objet Suppression : etAjout : d'un Suppression : desAjout : contrat Suppression : autresAjout : pluriannuel Suppression : espacesAjout : entre Suppression : naturels,Ajout : l'établissement et Suppression : notamment d'effectuer,Ajout : l'Etat Suppression : enAjout : qui Suppression : relationAjout : fixe Suppression : avecAjout : les Suppression : l'institutAjout : objectifs Suppression : géographiqueAjout : à Suppression : national,Ajout : poursuivre Suppression : tousAjout : et Suppression : travauxAjout : prévoit Suppression : concernantAjout : les Suppression : laAjout : moyens Suppression : cartographieAjout : de Suppression : forestièreAjout : l'établissement.