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Version en vigueur du 1 janvier 1994 au 24 mai 2006

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 14 juillet 2006

Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans les domaines d'activité énumérés à l'article R. 521-2, l'inventaire forestier national est notamment habilité à : 1. Participer à l'activité de tout groupement public ou privé d'intérêt économique concourant à une meilleure connaissance de la ressource et de la disponibilité forestière française ; 2. Apporter son concours par convention, pour les services ou travaux visés à l'article R. 521-2 (4°, 5° et 6°).
Nouvelle version :
Dans les domaines d'activité énumérés à l'article R. 521-2, ~~Suppression : l'inventaire~~Ajout : l'Inventaire forestier national est notamment habilité à : 1. Participer à l'activité de tout ~~Suppression : groupement~~

organisme

~~Suppression : public~~

à

~~Suppression : ou~~

vocation

~~Suppression : privé~~

nationale,

~~Suppression : d'intérêt~~

européenne

~~Suppression : économique~~

ou

internationale

concourant à une meilleure connaissance de la ressource et de la disponibilité forestière française ; 2. Apporter son concours par convention,

à toute personne publique ou privée, française ou étrangère,

pour

~~Suppression : les~~

des

services ou travaux

~~Suppression : visés~~

en

~~Suppression : à~~

rapport

~~Suppression : l'article~~

avec

~~Suppression : R~~

ses missions ; 3

.

~~Suppression : 521-2~~

Participer

~~Suppression : (4°~~

aux travaux de conférences ou d'organisations internationales dans le domaine forestier ou y représenter

,

~~Suppression : 5°~~

le

~~Suppression : et~~

cas

~~Suppression : 6°)~~

échéant, les autorités nationales à la demande du ministre chargé des forêts

.