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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Dans les domaines d'activité énumérés à l'article R. 521-2, ~~Suppression : l'inventaire~~Ajout : l'Inventaire forestier national est notamment habilité à : 1. Participer à l'activité de tout ~~Suppression : groupement~~Ajout : organisme ~~Suppression : public~~Ajout : à ~~Suppression : ou~~Ajout : vocation ~~Suppression : privé~~Ajout : nationale, ~~Suppression : d'intérêt~~Ajout : européenne ~~Suppression : économique~~

Ajout : ou

Ajout : internationale

concourant à une meilleure connaissance de la ressource et de la disponibilité forestière française ; 2. Apporter son concours par convention,

Ajout : à toute personne publique ou privée, française ou étrangère,

pour

~~Suppression : les~~

Ajout : des

services ou travaux

~~Suppression : visés~~

Ajout : en

~~Suppression : à~~

Ajout : rapport

~~Suppression : l'article~~

Ajout : avec

~~Suppression : R~~

Ajout : ses missions ; 3

~~Suppression : 521-2~~

Ajout : Participer

~~Suppression : (4°~~

Ajout : aux travaux de conférences ou d'organisations internationales dans le domaine forestier ou y représenter

~~Suppression : 5°~~

Ajout : le

~~Suppression : et~~

Ajout : cas

~~Suppression : 6°)~~

Ajout : échéant, les autorités nationales à la demande du ministre chargé des forêts