Comparer deux versions

Suppression : L'inventaireAjout : I. Ajout : - L'Inventaire forestier national est administré par un conseil d'administration de Suppression : vingt-deuxAjout : vingt-trois membresSuppression : . Suppression : 1. Un président nommé pour trois années par le ministre chargé des forêts. Ce mandat est renouvelableAjout : comprenant Suppression : ;Ajout : : Suppression : 2Ajout : 1. Suppression : HuitAjout : Douze représentants des administrations et services Suppression : concernésAjout : intéressés : a) Le directeur Ajout : général de Suppression : l'espaceAjout : la Suppression : ruralAjout : forêt et Suppression : deAjout : des Suppression : laAjout : affaires Suppression : forêtAjout : rurales au ministère chargé des forêtsSuppression : , ou son représentant ; b) Le Suppression : directeurAjout : chef Ajout : du service central des Suppression : affairesAjout : études Suppression : financièresAjout : économiques et Suppression : économiquesAjout : statistiques au ministère chargé des forêtsSuppression : , ou son représentant ; c) Suppression : UnAjout : Le Suppression : représentantAjout : directeur Suppression : duAjout : chargé Suppression : ministreAjout : des Ajout : affaires rurales au ministère chargé Suppression : duAjout : de Suppression : budgetAjout : l'agriculture Ajout : ou son représentant ; d) Suppression : UnAjout : Le Suppression : représentantAjout : directeur Suppression : duAjout : de Suppression : ministreAjout : la Ajout : nature et des paysages au ministère chargé de l'environnement Ajout : ou son représentant ; e) Le directeur général des Suppression : stratégies industriellesAjout : entreprises au ministère Ajout : chargé de l'industrieSuppression : , Suppression : des postes et télécommunications et du commerce extérieur, ou son représentant ; f) Le délégué Ajout : interministériel à l'aménagement Suppression : du territoire et à Suppression : l'actionAjout : la Suppression : régionale,Ajout : compétitivité Ajout : des territoires ou son représentant ; g) Le directeur général de Suppression : l'institutAjout : l'Institut géographique nationalSuppression : , ou son représentant ; h) Le directeur de Suppression : l'institutAjout : l'Institut français de l'environnement ou son représentantAjout : ; i) Le président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ou son représentant ; j) Le directeur de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou son représentant ; k) Le directeur du Bureau de recherches géologiques et minières ou son représentant ; l) Un représentant du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, désigné par son vice-président. Suppression : 3Ajout : 2. Suppression : QuatreAjout : Trois représentants des propriétaires sylviculteurs et des gestionnaires de forêts : a) Le président de la fédération Suppression : nationale desAjout : "Forestiers Suppression : syndicatsAjout : privés de Suppression : propriétairesAjout : France" Suppression : forestiersAjout : ou Suppression : etAjout : son Suppression : sylviculteursAjout : représentant ; b) Le président de la Suppression : fédérationAjout : Fédération nationale des communes forestières Ajout : ou son représentant ; c) Le directeur général de l'Office national des forêts Suppression : ; d) Le président de la confédération nationale des ingénieurs experts forestiers et expertsAjout : ou Suppression : enAjout : son Suppression : boisAjout : représentant. Suppression : 4Ajout : 3. Suppression : QuatreAjout : Trois représentants des secteurs d'activité de la première transformation du bois : a) Le président de la Suppression : fédérationAjout : Fédération Ajout : française des Ajout : producteurs de pâtes Ajout : de cellulose ou son représentant ; b) Suppression : TroisAjout : Le Suppression : personnalitésAjout : président Suppression : nomméesAjout : de Suppression : parAjout : la Suppression : leAjout : Fédération Suppression : ministreAjout : nationale Suppression : chargéAjout : du Suppression : desAjout : bois Suppression : forêtsAjout : ou Suppression : pourAjout : son Suppression : troisAjout : représentant Suppression : années,Ajout : ; Suppression : surAjout : c) Suppression : propositionAjout : Le Suppression : duAjout : président Suppression : conseilAjout : de Suppression : interfédéralAjout : l'association Suppression : duAjout : interprofessionnelle Ajout : France boisSuppression : . Suppression : CesAjout : forêt Suppression : mandatsAjout : ou Suppression : sontAjout : son Suppression : renouvelablesAjout : représentant ; Suppression : 5Ajout : 4. Trois représentants des personnels de Suppression : l'inventaireAjout : l'Inventaire forestier nationalSuppression : , Suppression : élusAjout : ou Suppression : pourAjout : leurs Suppression : unAjout : suppléants, Suppression : mandatAjout : élus Suppression : deAjout : pour trois Suppression : années,Ajout : ans selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé des forêts. Ces mandats sont renouvelables ; Suppression : 6Ajout : 5. Deux personnalités qualifiées, nommées pour trois Suppression : années,Ajout : ans par le ministre chargé des forêtsAjout : , dont un parlementaire ou élu local choisi en raison de ses compétences dans les domaines d'activités de l'établissement. Ces mandats sont renouvelables.Ajout : II. - Le président du conseil d'administration de l'établissement est nommé parmi ses membres par le ministre chargé des forêts pour une durée de trois ans renouvelable. En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil d'administration est présidé par un vice-président choisi parmi ses membres par le ministre chargé des forêts.