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Ajout · Suppression
Suppression : L'inventaireAjout : I.Ajout : - L'Inventaire forestier national est administré par un conseil d'administration de Suppression : vingt-deuxAjout : vingt-trois membresSuppression : .Suppression : 1. Un président nommé pour trois années par le ministre chargé des forêts. Ce mandat est renouvelableAjout : comprenantSuppression : ;Ajout : :Suppression : 2Ajout : 1. Suppression : Huit
Ajout : Douze
représentants des administrations et services
Suppression : concernés
Ajout : intéressés
: a) Le directeur
Ajout : général
de
Suppression : l'espace
Ajout : la
Suppression : rural
Ajout : forêt
et
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : la
Ajout : affaires
Suppression : forêt
Ajout : rurales
au ministère chargé des forêts
Suppression : ,
ou son représentant ; b) Le
Suppression : directeur
Ajout : chef
Ajout : du service central
des
Suppression : affaires
Ajout : études
Suppression : financières
Ajout : économiques
et
Suppression : économiques
Ajout : statistiques
au ministère chargé des forêts
Suppression : ,
ou son représentant ; c)
Suppression : Un
Ajout : Le
Suppression : représentant
Ajout : directeur
Suppression : du
Ajout : chargé
Suppression : ministre
Ajout : des
Ajout : affaires rurales au ministère
chargé
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : budget
Ajout : l'agriculture
Ajout : ou son représentant
; d)
Suppression : Un
Ajout : Le
Suppression : représentant
Ajout : directeur
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : ministre
Ajout : la
Ajout : nature et des paysages au ministère
chargé de l'environnement
Ajout : ou son représentant
; e) Le directeur général des
Suppression : stratégies industrielles
Ajout : entreprises
au ministère
Ajout : chargé
de l'industrie
Suppression : ,
Suppression : des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
ou son représentant ; f) Le délégué
Ajout : interministériel
à l'aménagement
Suppression : du territoire
et à
Suppression : l'action
Ajout : la
Suppression : régionale,
Ajout : compétitivité
Ajout : des territoires
ou son représentant ; g) Le directeur général de
Suppression : l'institut
Ajout : l'Institut
géographique national
Suppression : ,
ou son représentant ; h) Le directeur de
Suppression : l'institut
Ajout : l'Institut
français de l'environnement ou son représentant
Ajout : ; i) Le président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ou son représentant ; j) Le directeur de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou son représentant ; k) Le directeur du Bureau de recherches géologiques et minières ou son représentant ; l) Un représentant du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, désigné par son vice-président
.
Suppression : 3
Ajout : 2
.
Suppression : Quatre
Ajout : Trois
représentants des propriétaires sylviculteurs et des gestionnaires de forêts : a) Le président de la fédération
Suppression : nationale des
Ajout : "Forestiers
Suppression : syndicats
Ajout : privés
de
Suppression : propriétaires
Ajout : France"
Suppression : forestiers
Ajout : ou
Suppression : et
Ajout : son
Suppression : sylviculteurs
Ajout : représentant
; b) Le président de la
Suppression : fédération
Ajout : Fédération
nationale des communes forestières
Ajout : ou son représentant
; c) Le directeur général de l'Office national des forêts
Suppression : ; d) Le président de la confédération nationale des ingénieurs experts forestiers et experts
Ajout : ou
Suppression : en
Ajout : son
Suppression : bois
Ajout : représentant
.
Suppression : 4
Ajout : 3
.
Suppression : Quatre
Ajout : Trois
représentants des secteurs d'activité de la première transformation du bois : a) Le président de la
Suppression : fédération
Ajout : Fédération
Ajout : française
des
Ajout : producteurs de
pâtes
Ajout : de cellulose
ou son représentant ; b)
Suppression : Trois
Ajout : Le
Suppression : personnalités
Ajout : président
Suppression : nommées
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : la
Suppression : le
Ajout : Fédération
Suppression : ministre
Ajout : nationale
Suppression : chargé
Ajout : du
Suppression : des
Ajout : bois
Suppression : forêts
Ajout : ou
Suppression : pour
Ajout : son
Suppression : trois
Ajout : représentant
Suppression : années,
Ajout : ;
Suppression : sur
Ajout : c)
Suppression : proposition
Ajout : Le
Suppression : du
Ajout : président
Suppression : conseil
Ajout : de
Suppression : interfédéral
Ajout : l'association
Suppression : du
Ajout : interprofessionnelle
Ajout : France
bois
Suppression : .
Suppression : Ces
Ajout : forêt
Suppression : mandats
Ajout : ou
Suppression : sont
Ajout : son
Suppression : renouvelables
Ajout : représentant
;
Suppression : 5
Ajout : 4
. Trois représentants des personnels de
Suppression : l'inventaire
Ajout : l'Inventaire
forestier national
Suppression : ,
Suppression : élus
Ajout : ou
Suppression : pour
Ajout : leurs
Suppression : un
Ajout : suppléants,
Suppression : mandat
Ajout : élus
Suppression : de
Ajout : pour
trois
Suppression : années,
Ajout : ans
selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé des forêts. Ces mandats sont renouvelables ;
Suppression : 6
Ajout : 5
. Deux personnalités qualifiées, nommées pour trois
Suppression : années,
Ajout : ans
par le ministre chargé des forêts
Ajout : , dont un parlementaire ou élu local choisi en raison de ses compétences dans les domaines d'activités de l'établissement
. Ces mandats sont renouvelables.
Ajout : II. - Le président du conseil d'administration de l'établissement est nommé parmi ses membres par le ministre chargé des forêts pour une durée de trois ans renouvelable. En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil d'administration est présidé par un vice-président choisi parmi ses membres par le ministre chargé des forêts.