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9 mots ajoutés11 mots supprimés

Version en vigueur du 1 janvier 1994 au 24 mai 2006

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 14 juillet 2006

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le directeur de l'établissement est nommé par décret. Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution. Il recrute, nomme et gère les personnels contractuels de l'établissement. Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement. Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article R. 521-8. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses dans les conditions prévues par les décrets des 10 décembre 1953 et 29 décembre 1962. Il peut déléguer sa signature au directeur technique et au directeur administratif et financier de l'établissement.
Nouvelle version :
Le directeur de l'établissement est nommé par décret. Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution. Il recrute, nomme et gère les personnels contractuels de l'établissement. Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement. Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article R. 521-8. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses dans les conditions prévues par les décrets des 10 décembre 1953 et 29 décembre 1962. Il peut déléguer sa signature