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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 février 1987 au 28 juin 1992

Version en vigueur du 28 juin 1992 au 14 juillet 2006

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le fonds forestier national a pour objet de financer, dans la limite des ressources qui lui sont affectées, les interventions de l'Etat en faveur de la conservation, de la protection, de la reconstitution, du développement et de la mobilisation des ressources forestières ainsi que des entreprises de travaux forestiers et des scieries.
Nouvelle version :
Le ~~Suppression : fonds~~Ajout : Fonds forestier national a pour objet de financer, dans la limite des ressources qui lui sont affectées, les interventions de l'Etat en faveurAjout : , Ajout : d'une part,

de la conservation, de la protection, de la reconstitution, du développement et de la mobilisation des ressources forestières

~~Suppression : ainsi~~

Ajout : et,

~~Suppression : que~~

Ajout : d'autre

Ajout : part,

des entreprises de travaux forestiers

Ajout : ,

Ajout : ainsi que du développement

Ajout : de la promotion

des

~~Suppression : scieries~~

Ajout : emplois du bois