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Ajout · Suppression
Les opérations du fonds forestier national font l'objet d'un compte d'affectation spéciale géré par le ministre de l'agriculture. A ce compte sont retracés : Ajout : 1° En Suppression : dépenseAjout : dépenses : Suppression : -Ajout : a)Suppression : lesAjout : Les interventions du fonds telles qu'elles sont définies au chapitre II du présent titre ; Suppression : -Ajout : b)Suppression : leAjout : Le remboursement au budget général, par voie de fonds de concours, des dépenses des personnels titulaires et contractuels, chargés
Suppression :
Ajout : nécessaires
Suppression : de
Ajout : à
la mise en oeuvre du fonds forestier national ;
Suppression : -
Ajout : c)
Suppression : les
Ajout : Les
Ajout : subventions énumérées au I de l'article 1613 du code général des impôts ; d) Les
dépenses de matériel et les frais de fonctionnement du fonds
Suppression : .
Ajout : ; 2°
En
Suppression : recette
Ajout : recettes
:
Suppression : -
Ajout : a)
Suppression : les
Ajout : Les
sommes perçues au titre de la taxe prévue à l'article L. 531-2
Suppression : :
Ajout : ;
Suppression : -
Ajout : b)
Suppression : les
Ajout : Les
sommes perçues au titre de la taxe ad valorem sur les papiers et cartons consommés en France, instituée par l'ordonnance n° 58-881 du 24 septembre 1958 modifiée ;
Suppression : -
Ajout : c)
Suppression : les
Ajout : Les
remboursements des prêts en numéraire et des prêts sous forme de travaux exécutés par l'Etat ;