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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Le comité de contrôle du ~~Suppression : fonds~~Ajout : Fonds forestier national examine pour avis les ~~Suppression : projets~~Ajout : prévisions Ajout : annuelles de ~~Suppression : budgets~~Ajout : recettes ~~Suppression : annuels~~Ajout : et Ajout : de dépenses du compteAjout : , ainsi que, le cas échéant, les révisions de ~~Suppression : ces~~Ajout : leur

~~Suppression : budgets~~

Ajout : montant

en cours d'année. Il reçoit communication des comptes annuels de recettes et de dépenses et

~~Suppression : délibère sur~~

Ajout : examine

les résultats du fonctionnement du fonds, ainsi que sur toutes questions qui pourraient lui être soumises par les ministres intéressés. Il est tenu, tous les six mois, au courant de l'état d'avancement des engagements de dépenses et de la réalisation des recettes.