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Le fonds forestier national peut intervenir : 1° Soit en finançant des opérations tendant à Suppression : l'extensionAjout : la reconstitution, à Suppression : la reconstitutionAjout : l'amélioration ou à Suppression : l'améliorationAjout : l'extension Suppression : forestièresAjout : forestière, à l'équipementAjout : , Suppression : forestierAjout : à Suppression : ouAjout : la Ajout : protection et à la conservation Suppression : desAjout : de Suppression : forêtsAjout : la forêt, à l'amélioration de la gestion forestière et de la Ajout : qualité des produits forestiers ainsi qu'à l'amélioration de la productivité des Suppression : exploitationsAjout : travaux Suppression : forestièresAjout : de Ajout : reboisement et Ajout : de sylviculture, des Ajout : entreprises d'exploitation forestière et des scieries, par l'attribution de : Suppression : - subventionsAjout : a) Suppression : enAjout : Bons Suppression : espècesAjout : subventions, Suppression : ouAjout : subventions Suppression : sousAjout : en Suppression : formeAjout : nature Suppression : deAjout : et Suppression : bons-subventionsAjout : subventions Suppression : ouAjout : accessoires en Suppression : nature,Ajout : espèces dans les conditions fixées aux Suppression : articlesAjout : sections Suppression : R.Ajout : 1 Suppression : 532-7Ajout : et Suppression : àAjout : 2 Suppression : R.Ajout : du Suppression : 532-13Ajout : présent Ajout : chapitre ; Suppression : -Ajout : b) Suppression : primesAjout : Subventions Suppression : àAjout : principales Suppression : l'investissementAjout : en Suppression : forestierAjout : espèces, dans les conditions fixées aux Suppression : articlesAjout : sections Suppression : R.Ajout : 1 Suppression : 532-14Ajout : et Suppression : àAjout : 3 Suppression : R.Ajout : du Suppression : 532-18Ajout : présent Ajout : chapitre ; Suppression : -Ajout : c) Suppression : prêtsAjout : Prêts en numéraireSuppression : , dans les conditions fixées aux Suppression : articlesAjout : sections Suppression : R.Ajout : 1 Suppression : 532-19Ajout : et Suppression : àAjout : 4 Suppression : R.Ajout : du Suppression : 532-25Ajout : présent Ajout : chapitre ; Suppression : -Ajout : d) Suppression : prêtsAjout : Prêts sous forme de travaux exécutés par l'Etat, dans les conditions fixées aux Suppression : articles R. 532-26 à R.Ajout : sections Suppression : 532-28,Ajout : 1 Suppression : R.Ajout : et Suppression : 541-2Ajout : 5 Suppression : etAjout : du Suppression : R.Ajout : présent Suppression : 541-3Ajout : chapitre. Ces interventions ne peuvent se cumuler sur une même opérationAjout : , sous réserve des exceptions prévues à l'article R. Ajout : 532-20. 2° Soit en prenant Suppression : laAjout : en chargeSuppression : , en tout ou partieSuppression : , Suppression : d'activitésAjout : des Ajout : opérations d'intérêt général se rapportant aux attributions qui Ajout : lui sont conférées Suppression : au fonds forestier national par les articles L. 531-1 et L. Suppression : 541-2Ajout : 531-2, Ajout : dans les conditions fixées aux sections 1 et 6 du présent chapitre, notamment : Suppression : -Ajout : a) Suppression : créationAjout : Création et fonctionnement de pépinièresAjout : , Suppression : etAjout : vergers Suppression : deAjout : à Ajout : graines et sécheries de graines ; Suppression : - achat,Ajout : b) Suppression : stockageAjout : Achat et Suppression : utilisationAjout : stockage de graines et Suppression : de plants ; Suppression : -Ajout : c) Suppression : réalisationAjout : Réalisation de l'inventaire permanent des ressources forestières ; Suppression : -Ajout : d) Suppression : exécutionAjout : Réalisation Suppression : deAjout : d'études Suppression : recherchesAjout : ou Suppression : surAjout : de Suppression : l'utilisationAjout : missions Suppression : desAjout : techniques Suppression : produitsAjout : ou Suppression : deAjout : économiques Ajout : concernant la forêtAjout : , Ajout : ses produits et les industries forestières en France ou à l'étranger ; Suppression : -Ajout : e) Suppression : fonctionnementAjout : Actions de Suppression : laboratoires,Ajout : recherche Suppression : stationsAjout : et Suppression : d'essaisAjout : de développement, Suppression : missionsAjout : d'information Suppression : scientifiquesAjout : ou Ajout : de promotion intéressant l'accroissement ou Suppression : techniquesAjout : l'amélioration Ajout : des ressources forestières, leur mobilisation et leur transformation ; Suppression : -Ajout : f) Suppression : envoiAjout : Expertises Ajout : techniques ou financières de Suppression : missionsAjout : dossiers Suppression : àAjout : de Suppression : l'étrangerAjout : demande Suppression : ouAjout : d'aide Suppression : dansAjout : concernant Suppression : lesAjout : des Suppression : territoiresAjout : opérations Suppression : d'outre-merAjout : mentionnées Suppression : pourAjout : au Suppression : yAjout : paragraphe Suppression : procéderAjout : 1° Suppression : àAjout : du Suppression : desAjout : présent Suppression : étudesAjout : article Suppression : concernantAjout : ; Suppression : leAjout : g) Suppression : reboisementAjout : Appui Suppression : ouAjout : aux Suppression : l'équipementAjout : initiatives Suppression : forestierAjout : économiques et financières d'organismes coopératifs, Suppression : ouAjout : mutualistes Suppression : pourAjout : ou Suppression : yAjout : bancaires Suppression : étudierAjout : tendant Suppression : lesAjout : à Suppression : possibilitésAjout : favoriser Suppression : d'importationAjout : l'investissement Suppression : deAjout : forestier Suppression : graines,Ajout : et Suppression : deAjout : la Suppression : plantsAjout : mobilisation Suppression : ouAjout : des Suppression : deAjout : ressources Suppression : matérielAjout : forestières.