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Ajout · Suppression
Le fonds forestier national peut intervenir : 1° Soit en finançant des opérations tendant à Suppression : l'extensionAjout : la reconstitution, à Suppression : la reconstitutionAjout : l'amélioration ou à Suppression : l'améliorationAjout : l'extensionSuppression : forestièresAjout : forestière, à l'équipementAjout : ,Suppression : forestierAjout : àSuppression : ouAjout : la
Ajout : protection et
à la conservation
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : forêts
Ajout : la forêt
, à l'amélioration de la gestion forestière et de la
Ajout : qualité des produits forestiers ainsi qu'à l'amélioration de la
productivité des
Suppression : exploitations
Ajout : travaux
Suppression : forestières
Ajout : de
Ajout : reboisement
et
Ajout : de sylviculture,
des
Ajout : entreprises d'exploitation forestière et des
scieries, par l'attribution de :
Suppression : - subventions
Ajout : a)
Suppression : en
Ajout : Bons
Suppression : espèces
Ajout : subventions,
Suppression : ou
Ajout : subventions
Suppression : sous
Ajout : en
Suppression : forme
Ajout : nature
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : bons-subventions
Ajout : subventions
Suppression : ou
Ajout : accessoires
en
Suppression : nature,
Ajout : espèces
dans les conditions fixées aux
Suppression : articles
Ajout : sections
Suppression : R.
Ajout : 1
Suppression : 532-7
Ajout : et
Suppression : à
Ajout : 2
Suppression : R.
Ajout : du
Suppression : 532-13
Ajout : présent
Ajout : chapitre
;
Suppression : -
Ajout : b)
Suppression : primes
Ajout : Subventions
Suppression : à
Ajout : principales
Suppression : l'investissement
Ajout : en
Suppression : forestier
Ajout : espèces
, dans les conditions fixées aux
Suppression : articles
Ajout : sections
Suppression : R.
Ajout : 1
Suppression : 532-14
Ajout : et
Suppression : à
Ajout : 3
Suppression : R.
Ajout : du
Suppression : 532-18
Ajout : présent
Ajout : chapitre
;
Suppression : -
Ajout : c)
Suppression : prêts
Ajout : Prêts
en numéraire
Suppression : ,
dans les conditions fixées aux
Suppression : articles
Ajout : sections
Suppression : R.
Ajout : 1
Suppression : 532-19
Ajout : et
Suppression : à
Ajout : 4
Suppression : R.
Ajout : du
Suppression : 532-25
Ajout : présent
Ajout : chapitre
;
Suppression : -
Ajout : d)
Suppression : prêts
Ajout : Prêts
sous forme de travaux exécutés par l'Etat, dans les conditions fixées aux
Suppression : articles R. 532-26 à R.
Ajout : sections
Suppression : 532-28,
Ajout : 1
Suppression : R.
Ajout : et
Suppression : 541-2
Ajout : 5
Suppression : et
Ajout : du
Suppression : R.
Ajout : présent
Suppression : 541-3
Ajout : chapitre
. Ces interventions ne peuvent se cumuler sur une même opération
Ajout : , sous réserve des exceptions prévues à l'article R
.
Ajout : 532-20.
2° Soit en prenant
Suppression : la
Ajout : en
charge
Suppression : ,
en tout ou partie
Suppression : ,
Suppression : d'activités
Ajout : des
Ajout : opérations
d'intérêt général se rapportant aux attributions qui
Ajout : lui
sont conférées
Suppression : au fonds forestier national
par les articles L. 531-1 et L.
Suppression : 541-2
Ajout : 531-2,
Ajout : dans les conditions fixées aux sections 1 et 6 du présent chapitre,
notamment :
Suppression : -
Ajout : a)
Suppression : création
Ajout : Création
et fonctionnement de pépinières
Ajout : ,
Suppression : et
Ajout : vergers
Suppression : de
Ajout : à
Ajout : graines et
sécheries de graines ;
Suppression : - achat,
Ajout : b)
Suppression : stockage
Ajout : Achat
et
Suppression : utilisation
Ajout : stockage
de graines et
Suppression : de
plants ;
Suppression : -
Ajout : c)
Suppression : réalisation
Ajout : Réalisation
de l'inventaire permanent des ressources forestières ;
Suppression : -
Ajout : d)
Suppression : exécution
Ajout : Réalisation
Suppression : de
Ajout : d'études
Suppression : recherches
Ajout : ou
Suppression : sur
Ajout : de
Suppression : l'utilisation
Ajout : missions
Suppression : des
Ajout : techniques
Suppression : produits
Ajout : ou
Suppression : de
Ajout : économiques
Ajout : concernant
la forêt
Ajout : ,
Ajout : ses produits et les industries forestières en France ou à l'étranger
;
Suppression : -
Ajout : e)
Suppression : fonctionnement
Ajout : Actions
de
Suppression : laboratoires,
Ajout : recherche
Suppression : stations
Ajout : et
Suppression : d'essais
Ajout : de développement
,
Suppression : missions
Ajout : d'information
Suppression : scientifiques
Ajout : ou
Ajout : de promotion intéressant l'accroissement
ou
Suppression : techniques
Ajout : l'amélioration
Ajout : des ressources forestières, leur mobilisation et leur transformation
;
Suppression : -
Ajout : f)
Suppression : envoi
Ajout : Expertises
Ajout : techniques ou financières
de
Suppression : missions
Ajout : dossiers
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : l'étranger
Ajout : demande
Suppression : ou
Ajout : d'aide
Suppression : dans
Ajout : concernant
Suppression : les
Ajout : des
Suppression : territoires
Ajout : opérations
Suppression : d'outre-mer
Ajout : mentionnées
Suppression : pour
Ajout : au
Suppression : y
Ajout : paragraphe
Suppression : procéder
Ajout : 1°
Suppression : à
Ajout : du
Suppression : des
Ajout : présent
Suppression : études
Ajout : article
Suppression : concernant
Ajout : ;
Suppression : le
Ajout : g)
Suppression : reboisement
Ajout : Appui
Suppression : ou
Ajout : aux
Suppression : l'équipement
Ajout : initiatives
Suppression : forestier
Ajout : économiques et financières d'organismes coopératifs