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Suppression : LeAjout : Pour Ajout : les opérations mentionnées à la section 2, ainsi qu'aux articles R. 532-11 (1°, 2° et 8°) et R. 532-15 (1° et 2°), le bénéfice des interventions du fonds forestier national est réservé aux propriétaires des immeubles sur lesquels sont exécutées les opérations justifiant l'aide de ce fonds. Toutefois, Suppression : ce bénéficeAjout : peuvent Suppression : peutAjout : également être Suppression : accordé àAjout : bénéficiaires Suppression : desAjout : les personnes Suppression : physiques ou morales Suppression : ne détenant pas de droit Suppression : de propriété sur les immeubles en cause : - lorsque ce bénéfice est consenti pour l'exécution des opérations prévues par les articles R. 532-7 (3° et 8°) et R. 532-19 (5°, 6°, 7°, 9°, 10°Ajout : public et Suppression : 11°) ;Ajout : les Suppression : -Ajout : associations Suppression : lorsqueAjout : syndicales Suppression : leAjout : libres Suppression : bénéficiaireAjout : de Suppression : estAjout : gestion Suppression : soitAjout : forestière Suppression : uneAjout : ne Suppression : personneAjout : détenant Suppression : moraleAjout : pas de droit Suppression : public réalisant dans un but d'intérêt général des opérations d'extension, de Suppression : reconstitution ou d'amélioration forestières, d'équipement ouAjout : propriété Suppression : deAjout : sur Suppression : protectionAjout : les Suppression : deAjout : immeubles Suppression : laAjout : en Suppression : forêtAjout : cause, Suppression : soit un organisme chargé par leAjout : lorsqu'elles Suppression : ministreAjout : réalisent Suppression : deAjout : les Suppression : l'agricultureAjout : opérations Suppression : d'étudesAjout : justifiant Suppression : ouAjout : l'aide de Suppression : recherches, soit l'Office national desAjout : ce Suppression : forêtsAjout : fonds. Ce bénéfice est également accordé à l'emphytéote, à la condition que son droit ne porte pas sur un immeuble appartenant à une collectivité ou personne morale mentionnée à l'article L. 111-1 (2°). En cas d'usufruit, ce bénéfice ne peut être accordé au nu-propriétaire ou à l'usufruitier que si chacun d'eux consent à l'exécution des opérations justifiant l'aide du fonds.