Article R532-8 (version du 1 février 1987)

Version en vigueur du 1 février 1987 au 14 juillet 2006

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 février 1987 au 14 juillet 2006

Les subventions accessoires en espèces peuvent être accordées : 1° Conjointement aux bons subventions ou aux subventions en nature pour la réalisation de travaux connexes liés à l'opération de plantation et de semis ; 2° Pour la réalisation de travaux d'élagage. Les subventions accessoires ne peuvent excéder 50 p. 100 du montant hors taxes du projet concernant ces travaux approuvé par l'administration.