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Les Suppression : subventions en espèces de l'article R. 532-7 mentionnées ci-après sont payables dans les conditions suivantes : 1° LesAjout : bons subventions Suppression : allouéesAjout : ainsi Suppression : pourAjout : que les Suppression : opérations prévues par l'article R. 532-7 (2°, 3°, 4°, 5° ou 7°) sont payables dès l'achèvement des travauxAjout : graines ou Suppression : l'acquisition des matériels après établissement par l'administration d'un procès-verbal de réception ; 2° Les subventionsAjout : plants Suppression : attribuéesAjout : délivrés en Suppression : application de l'article R. 532-7 (6°) sont payables sur présentation par le préfet d'un dossier comportant, notamment, un étatAjout : nature Suppression : regroupantAjout : ne Suppression : lesAjout : peuvent Suppression : prévisionsAjout : être Suppression : annuellesAjout : ni Suppression : deAjout : cédés Suppression : recettesAjout : ni Suppression : etAjout : transférés. Suppression : deAjout : L'administration Suppression : dépensesAjout : procède Suppression : intéressantAjout : à Suppression : leAjout : la Suppression : fonctionnementAjout : réception des Suppression : corps de sapeurs-pompiers forestiers départementaux ou interdépartementaux ; 3° Les subventions attribuées pour les opérationsAjout : travaux Suppression : prévuesAjout : mentionnés Suppression : parAjout : à l'article R. Suppression : 532-7 (1°) sont payables après l'établissement par l'administration d'un procès-verbal de réception intervenantAjout : 532-5 un an au moins et deux ans au plus Suppression : après achèvement des travaux, soit en cas de réussite à Suppression : un taux de 70 p. 100, soit en casAjout : compter de Suppression : réussite d'un taux inférieur si la Suppression : force majeure est justifiée et constatée ; dans le cas contraire, les trois quarts seulement du montantAjout : date de la Suppression : subvention sont versés au bénéficiaire ; 4° Les subventions attribuées pour des travaux annexes de travaux d'extension, de reconstitution ou d'amélioration forestières, lorsque ces derniers ont eux-mêmes été subventionnés en natureAjout : décision Suppression : ouAjout : attribuant Suppression : sousAjout : l'aide. Suppression : formeAjout : Cette Suppression : deAjout : réception Suppression : bons-subventions,Ajout : est Suppression : sontAjout : faite Suppression : payablesAjout : à Suppression : aprèsAjout : la Suppression : établissementAjout : demande du Suppression : procès-verbal de réception prévu à l'article RAjout : bénéficiaire. Suppression : 532-12Ajout : Toutefois, Suppression : soit en cas de réussite à Suppression : un taux de 70 p. 100, soitAjout : l'expiration Suppression : enAjout : du Suppression : casAjout : délai de Suppression : réussite d'un taux inférieur siAjout : deux Suppression : laAjout : ans Suppression : forceAjout : ci-dessus, Suppression : majeureAjout : l'administration Suppression : estAjout : peut Suppression : justifiéeAjout : y Suppression : etAjout : procéder Suppression : constatéeAjout : d'office ; Suppression : dans le Suppression : cas contraire, lesAjout : bénéficiaire Suppression : troisAjout : est Suppression : quartsAjout : invité Suppression : seulementAjout : à Suppression : duAjout : y Suppression : montantAjout : assister Suppression : deAjout : avec Suppression : laAjout : un Suppression : subventionAjout : préavis Suppression : sontAjout : d'au Suppression : versésAjout : moins Suppression : auAjout : quinze Suppression : bénéficiaireAjout : jours. SiSuppression : , Suppression : en application de l'article R. 532-12, le bénéficiaire doit rembourser tout ou partie de la Suppression : valeur des fournitures délivrées enAjout : réception Suppression : natureAjout : conclut Suppression : ouAjout : à Suppression : enAjout : la Suppression : contrepartieAjout : bonne Suppression : d'unAjout : exécution Suppression : bonAjout : des Suppression : subventionAjout : travaux, la subvention Suppression : en espèces pour travaux annexesAjout : accessoire est Suppression : réduiteAjout : versée, Suppression : dansAjout : s'il Suppression : laAjout : y Suppression : mêmeAjout : a Suppression : proportionAjout : lieu, Suppression : ;Ajout : et Suppression : 5°Ajout : l'aide Suppression : LesAjout : reste Suppression : subventionsAjout : acquise Suppression : attribuéesAjout : au Suppression : pourAjout : bénéficiaire Suppression : lesAjout : sous Suppression : opérationsAjout : réserve Suppression : prévuesAjout : des Suppression : parAjout : dispositions Ajout : de l'article R. Suppression : 532-7 (9°) sont payablesAjout : 532-10. Suppression : enAjout : Dans Suppression : uneAjout : le Suppression : seuleAjout : cas Suppression : foisAjout : contraire, Suppression : sous réserve que les travaux aient été réalisés par un expert agréé àAjout : la Suppression : cetteAjout : subvention Suppression : finAjout : accessoire Suppression : parAjout : n'est Suppression : leAjout : pas Suppression : ministreAjout : versée Suppression : deAjout : et Suppression : l'agricultureAjout : l'administration Suppression : etAjout : peut Suppression : queAjout : exiger le Suppression : planAjout : remboursement de Suppression : gestion aitAjout : tout Suppression : reçuAjout : ou Suppression : l'agrémentAjout : partie du Suppression : centre régional de la propriété forestière compétent ; 6° Dans les cas prévus aux 1°, 3° et 4°Ajout : montant du Suppression : présent article, les bénéficiaires des subventions sont convoquésAjout : bon Suppression : parAjout : subvention Suppression : l'administrationAjout : ou Suppression : àAjout : de la Suppression : réception des travaux, opérations, matériels, par lettre recommandée avec demande d'avisAjout : subvention Suppression : deAjout : en Suppression : réceptionAjout : nature.