Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
253 mots ajoutés46 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 7 février 1979 au 1 février 1987
Version en vigueur du 1 février 1987 au 28 juin 1992
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les subventions en nature prévues par l'article R. 532-1 peuvent être allouées pour permettre l'exécution de travaux d'extension, reconstitution ou amélioration forestières. Elles consistent en la délivrance gratuite aux bénéficiaires de plants ou de graines en provenance des pépinières, sécheries ou magasins du fonds forestier national. La valeur des plants ou graines ainsi délivrés est estimée et notifiée au bénéficiaire avant leur délivrance.
Nouvelle version :
Les subventions Suppression : enAjout : mentionnéesSuppression : natureAjout : au
Suppression : prévues
Ajout : b
Suppression : par
Ajout : du
Ajout : 1° de
l'article R. 532-1 peuvent être
Suppression : allouées
Ajout : accordées
pour permettre
Suppression : l'exécution
Ajout : la
Ajout : réalisation des opérations suivantes : 1° Travaux
de
Suppression : travaux
Ajout : reconstitution,
Ajout : d'amélioration et
d'extension
Ajout : forestières
,
Suppression : reconstitution
Ajout : y
Suppression : ou
Ajout : compris
Suppression : amélioration
Ajout : les
Suppression : forestières.
Ajout : travaux
Suppression : Elles
Ajout : connexes
Suppression : consistent
Ajout : et
Suppression : en
Ajout : les
Ajout : travaux d'entretien indispensables à leur réussite, réalisés dans un délai de quatre ans à compter du 31 décembre de l'année de
la
Suppression : délivrance
Ajout : décision
Suppression : gratuite
Ajout : attribuant
Suppression : aux
Ajout : la
Suppression : bénéficiaires
Ajout : subvention
Ajout : ; 2° Travaux d'équipement forestier et
de
Suppression : plants
Ajout : protection
Suppression : ou
Ajout : de
Ajout : la forêt contre les incendies réalisés dans un délai
de
Suppression : graines
Ajout : trois
Suppression : en
Ajout : ans
Suppression : provenance
Ajout : à
Ajout : compter du 31 décembre de l'année de la décision attribuant la subvention ; 3° Achat de matériels de prévention et de lutte contre les incendies de forêt ; 4° Achat de matériels et opérations destinés à la prévention et à la lutte contre les ennemis de la forêt ; 5° Achat de matériels spécialisés de nature à améliorer la productivité
des
Suppression : pépinières
Ajout : travaux de reboisement et de sylviculture ; 6° Création
,
Suppression : sécheries
Ajout : modernisation,
Ajout : concentration
ou
Suppression : magasins
Ajout : équipement
Suppression : du
Ajout : d'entreprises
Suppression : fonds
Ajout : de
Suppression : forestier
Ajout : travaux
Suppression : national.
Ajout : sylvicoles,
Suppression : La
Ajout : d'exploitation
Suppression : valeur
Ajout : forestière
Ajout : ou de scieries ainsi que d'entreprises prestataires de service ou de sociétés de crédit-bail ayant le même objet ; 7° Interventions destinées à la prévention contre les incendies de forêt exécutées par
des
Suppression : plants
Ajout : corps
Ajout : de sapeurs-pompiers forestiers
ou
Suppression : graines
Ajout : des
Suppression : ainsi
Ajout : associations
Suppression : délivrés
Ajout : syndicales
Suppression : est
Ajout : autorisées
Suppression : estimée
Ajout : de
Ajout : défense des forêts contre l'incendie ; 8° Travaux nécessaires à l'établissement de plans simples de gestion ou de règlements communs de gestion ; 9° Démarrage des organismes régulièrement constitués ayant pour objet la gestion
et
Suppression : notifiée
Ajout : l'exploitation
Suppression : au
Ajout : en
Suppression : bénéficiaire
Ajout : commun
Suppression : avant
Ajout : des
Suppression : leur
Ajout : forêts,
Suppression : délivrance
Ajout : ainsi que la commercialisation en commun de leurs produits