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Ajout · Suppression
Les subventions Suppression : enAjout : mentionnéesSuppression : natureAjout : auSuppression : prévuesAjout : bSuppression : parAjout : duAjout : 1° de l'article R. 532-1 peuvent être Suppression : allouéesAjout : accordées pour permettre Suppression : l'exécutionAjout : laAjout : réalisation des opérations suivantes : 1° Travaux
de
Suppression : travaux
Ajout : reconstitution,
Ajout : d'amélioration et
d'extension
Ajout : forestières
,
Suppression : reconstitution
Ajout : y
Suppression : ou
Ajout : compris
Suppression : amélioration
Ajout : les
Suppression : forestières.
Ajout : travaux
Suppression : Elles
Ajout : connexes
Suppression : consistent
Ajout : et
Suppression : en
Ajout : les
Ajout : travaux d'entretien indispensables à leur réussite, réalisés dans un délai de quatre ans à compter du 31 décembre de l'année de
la
Suppression : délivrance
Ajout : décision
Suppression : gratuite
Ajout : attribuant
Suppression : aux
Ajout : la
Suppression : bénéficiaires
Ajout : subvention
Ajout : ; 2° Travaux d'équipement forestier et
de
Suppression : plants
Ajout : protection
Suppression : ou
Ajout : de
Ajout : la forêt contre les incendies réalisés dans un délai
de
Suppression : graines
Ajout : trois
Suppression : en
Ajout : ans
Suppression : provenance
Ajout : à
Ajout : compter du 31 décembre de l'année de la décision attribuant la subvention ; 3° Achat de matériels de prévention et de lutte contre les incendies de forêt ; 4° Achat de matériels et opérations destinés à la prévention et à la lutte contre les ennemis de la forêt ; 5° Achat de matériels spécialisés de nature à améliorer la productivité
des
Suppression : pépinières
Ajout : travaux de reboisement et de sylviculture ; 6° Création
,
Suppression : sécheries
Ajout : modernisation,
Ajout : concentration
ou
Suppression : magasins
Ajout : équipement
Suppression : du
Ajout : d'entreprises
Suppression : fonds
Ajout : de
Suppression : forestier
Ajout : travaux
Suppression : national.
Ajout : sylvicoles,
Suppression : La
Ajout : d'exploitation
Suppression : valeur
Ajout : forestière
Ajout : ou de scieries ainsi que d'entreprises prestataires de service ou de sociétés de crédit-bail ayant le même objet ; 7° Interventions destinées à la prévention contre les incendies de forêt exécutées par
des
Suppression : plants
Ajout : corps
Ajout : de sapeurs-pompiers forestiers
ou
Suppression : graines
Ajout : des
Suppression : ainsi
Ajout : associations
Suppression : délivrés
Ajout : syndicales
Suppression : est
Ajout : autorisées
Suppression : estimée
Ajout : de
Ajout : défense des forêts contre l'incendie ; 8° Travaux nécessaires à l'établissement de plans simples de gestion ou de règlements communs de gestion ; 9° Démarrage des organismes régulièrement constitués ayant pour objet la gestion
et
Suppression : notifiée
Ajout : l'exploitation
Suppression : au
Ajout : en
Suppression : bénéficiaire
Ajout : commun
Suppression : avant
Ajout : des
Suppression : leur
Ajout : forêts,
Suppression : délivrance
Ajout : ainsi que la commercialisation en commun de leurs produits