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Suppression : Les prêts en numéraire prévus par l'article R. 532-1 peuvent être accordés pour permettre l'exécution des opérations suivantes : 1° Travaux d'extension, reconstitution ou améliorationAjout : L'administration Suppression : forestièresAjout : exerce, Suppression : y compris les travaux annexes indispensables à leur réussite ; 2° Travaux d'équipement forestier ; 3° Travaux de protection deAjout : pendant la Suppression : forêt contre les incendies ; 4° Achat de matériel destiné à assurer laAjout : durée Suppression : protectionAjout : du Suppression : deAjout : prêt, Suppression : laAjout : un Suppression : forêtAjout : contrôle Suppression : contreAjout : sur les Suppression : incendies ; 5° A raison et dans la limite des frais obligatoires : - constitution de groupements forestiers ou d'autres organismes de gestion forestière en commun ; - transformation en groupements forestiers de sociétés propriétaires de bois ou de terrains Suppression : à boiser ;Ajout : et Suppression : -Ajout : ouvrages Suppression : apportsAjout : qui Suppression : deAjout : ont Suppression : terrainsAjout : été Suppression : boisésAjout : l'objet Suppression : ouAjout : des Suppression : àAjout : travaux Suppression : boiserAjout : mentionnés à Suppression : des groupementsAjout : l'article Suppression : forestiersAjout : R. Suppression : ;Ajout : 532-15 Suppression : 6Ajout : (1° Suppression : Opérations assurant la conservation et Suppression : une meilleure utilisation des terrains boisés en évitant les exploitations prématurées ou abusives et le démembrement, notamment en cas de succession ou de partage dans les conditions fixées par l'article 832 du code civilAjout : 2°). Suppression : LesAjout : Le Suppression : héritiersAjout : bénéficiaire ou Suppression : attributaires de parts d'un groupement forestier peuvent bénéficier de tels prêts ; 7° Dans les secteurs de reboisement exclusivement : a)Ajout : ses Suppression : AcquisitionAjout : ayants Suppression : parAjout : cause Suppression : laAjout : sont Suppression : communeAjout : tenus de Suppression : la situation des biens, à condition d'en faire apport àAjout : rembourser Suppression : unAjout : au Suppression : groupementAjout : Fonds forestier Suppression : créé dansAjout : national le Suppression : secteur, ou acquisition par un tel groupement de parcelles domaniales et de parcelles présumées vacantes et sans maître rétrocédées par l'Etat en applicationAjout : montant Suppression : deAjout : du Suppression : l'articleAjout : capital Suppression : L.Ajout : restant Suppression : 244-3Ajout : dû, Suppression : ouAjout : majoré de Suppression : l'articleAjout : 25 Suppression : LAjout : p. Suppression : 27 ter du code du domaine de l'Etat ; b) AcquisitionAjout : 100, Suppression : par un groupement forestier créé dansAjout : s'il Suppression : leAjout : est Suppression : secteurAjout : constaté, Suppression : de la superficie forestière de parcellesAjout : pendant Suppression : déjàAjout : cette Suppression : boiséesAjout : période, Suppression : dontAjout : que les Suppression : fonds se trouvent à l'intérieurAjout : travaux Suppression : duAjout : et Suppression : périmètreAjout : entretiens Suppression : mentionnéAjout : indispensables à Suppression : l'article R. 243-1 ;Ajout : la Suppression : c)Ajout : bonne Suppression : AcquisitionAjout : fin de Suppression : parts d'intérêts détenues par une société d'aménagement foncier et d'établissementAjout : l'opération Suppression : ruralAjout : ou au Suppression : sein d'un groupement forestier créé dans le secteur, soit par le groupement forestier lui-même, soit par la commune de laAjout : bon Suppression : situationAjout : état des Suppression : biens ; d)Ajout : ouvrages Suppression : AcquisitionAjout : n'ont Suppression : parAjout : pas Suppression : laAjout : été Suppression : communeAjout : exécutés. Suppression : deAjout : Il Suppression : laAjout : en Suppression : situationAjout : va Suppression : desAjout : de Suppression : biensAjout : même, Suppression : à condition d'en faire apport à un groupement forestier créé dans le Suppression : secteur, de parcelles mises en vente par leurs propriétaires, à l'intérieur du périmètre mentionné à l'article R. 243-1 ; 8° Travaux d'expert nécessairesAjout : cas Suppression : àAjout : d'une Suppression : l'établissementAjout : aide Suppression : deAjout : attribuée Suppression : plansAjout : au Suppression : simplesAjout : bénéfice de Suppression : gestion desAjout : la Suppression : forêtsAjout : priorité Suppression : mentionnéesAjout : définie au Suppression : premierAjout : deuxième alinéa de l'article L. Suppression : 222-1Ajout : 101, Suppression : sous réserve queAjout : lorsque les Suppression : travaux soient réalisés par desAjout : conditions Suppression : expertsAjout : exigées Suppression : agréésAjout : cessent Suppression : àAjout : d'être Suppression : cetteAjout : remplies. Suppression : finAjout : Il Suppression : parAjout : en Suppression : leAjout : est Suppression : ministreAjout : également de Suppression : l'agriculture etAjout : même Suppression : queAjout : dans les Suppression : plans de gestion reçoivent l'agrément du centreAjout : autres Suppression : régionalAjout : cas, Suppression : deAjout : lorsque la Suppression : propriété forestière compétent ; 9° Opérations de modernisation, concentrationAjout : parcelle ou Suppression : équipement de scieriesAjout : la Suppression : etAjout : fraction de Suppression : pépinières ;Ajout : parcelle Suppression : 10°Ajout : ayant Suppression : AchatAjout : bénéficié de Suppression : matériels spécialisés, agréésAjout : l'aide Suppression : parAjout : est Suppression : leAjout : soit Suppression : ministreAjout : détournée de Suppression : l'agriculture et destinés à promouvoir la productivité des travaux forestiersAjout : sa Suppression : etAjout : destination Suppression : desAjout : forestière, Suppression : exploitationsAjout : soit Suppression : forestièresAjout : divisée, à Suppression : l'exclusion des matériels de transportAjout : moins Suppression : ;Ajout : que Suppression : 11°Ajout : la Suppression : AcquisitionAjout : division Suppression : deAjout : ne Suppression : parcellesAjout : résulte Suppression : enclavéesAjout : d'une Suppression : situéesAjout : opération Suppression : dansAjout : d'utilité Suppression : lesAjout : publique Suppression : périmètresAjout : ou Suppression : d'actionAjout : d'un Suppression : forestièreAjout : remembrement, Suppression : créésAjout : ou Suppression : selonAjout : que les Suppression : articles 52-1Ajout : conditions Suppression : etAjout : posées Suppression : 52-2Ajout : aux Suppression : duAjout : alinéas Suppression : codeAjout : 3 Suppression : rural,Ajout : à Suppression : mentionnésAjout : 5 Suppression : àAjout : de l'article L. Suppression : 245-1Ajout : 101 ne soient satisfaites.