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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 93 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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Les Suppression : prêts sont consentis aux tauxAjout : opérations d'intérêt Suppression : suivants : - prêts de l'article R. 532-19 (1°) : 1,5 p. 100 ou 0,25 p. 100 l'an selon que le remboursement du capital est différé ou non ; -Ajout : général Suppression : prêtsAjout : mentionnées Suppression : deAjout : à l'article R. Suppression : 532-19Ajout : 532-1 (Suppression : 3° et 4Ajout : 2°) Suppression : : 1,5 p. 100 l'an ; -