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Version en vigueur du 22 septembre 1979 au 12 octobre 2003
Version en vigueur du 12 octobre 2003 au 14 juillet 2006
Alinéa modifié.
Ancienne version : La liste des essences forestières établie par arrêté du ministre de l'agriculture en application de l'article L. 551-1 comprend obligatoirement toutes les espèces mentionnées à l'article 2 de la directive du conseil des communautés européennes n° 66-404 CEE du 14 juin 1966 modifiée. Pour chacune de ces essences, les matériels forestiers de reproduction soumis aux dispositions du présent titre sont les végétaux, ou parties de végétaux de toute nature, destinés à la production ou la multiplication des essences forestières.
Nouvelle version :
Suppression : La listeAjout : SontSuppression : dessoumis