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Suppression : AuAjout : Pour Suppression : sensAjout : l'application du présent titre, on entend par : Matériels de base, générateurs des matériels Suppression : forestiers de reproduction : - Suppression : lesAjout : la Suppression : peuplements,Ajout : source Suppression : notammentAjout : de Ajout : graines : les Suppression : vergersAjout : arbres Ajout : situés dans une zone de récolte de graines déterminée ; - le peuplement : une population délimitée d'arbres dont la composition est suffisamment uniforme ; - le verger à grainesAjout : : une plantation de clones ou de familles sélectionnés, Suppression : pourAjout : isolée Suppression : lesAjout : ou Suppression : matérielsAjout : traitée de Suppression : reproductionAjout : manière Suppression : générativeAjout : à Ajout : éviter ou réduire le risque de contamination par du pollen étranger et gérée de façon à produire fréquemment et en abondance des semences faciles à récolter ; - les Suppression : clonesAjout : parents Suppression : etAjout : de Ajout : famille : les Suppression : mélangesAjout : arbres Ajout : utilisés pour produire une descendance par pollinisation libre ou artificielle d'un parent identifié, utilisé comme parent maternel, à partir du pollen d'un parent (pleins-frères) ou d'un certain nombre de Ajout : parents identifiés ou non (demi-frères) ; - le clone : un groupe d'individus (ramets) obtenus par voie végétative à partir d'un seul individu originel (ortet), par exemple par bouturage, micropropagation, greffage, marcottage, division ; - le mélange clonal : un mélange de clones Suppression : enAjout : identifiés Ajout : dans des proportions Suppression : spécifiéesAjout : déterminées. Suppression : pourAjout : Unité Suppression : lesAjout : d'admission Ajout : : un ensemble de matériel de base admis, recensé sous une référence unique dans le registre national des matériels de Suppression : multiplicationAjout : base Suppression : végétativeAjout : des Suppression : ;Ajout : essences Suppression : MatérielsAjout : forestières. Suppression : forestiersAjout : Matériels de reproduction : - les semences : Ajout : les cônes, infrutescences, fruits et grainesSuppression : , destinés à la production de Suppression : plantes par voie générativeAjout : plants ; - les parties de plantes : Ajout : les bouturesSuppression : , Suppression : marcottesAjout : de tiges, Suppression : racinesAjout : de Ajout : feuilles et Suppression : greffonsAjout : de Ajout : racines, explants ou embryons destinés à la Suppression : production deAjout : micropropagation, Suppression : plantesAjout : bourgeons, Suppression : parAjout : marcottes, Suppression : voieAjout : racines, Suppression : végétativeAjout : greffons, Ajout : plançons et toute partie de plante destinée à Suppression : l'exclusionAjout : la Suppression : desAjout : production Suppression : plançonsAjout : de Ajout : plants ; - les plants : Ajout : les plantes élevées au moyen de semencesSuppression : ouAjout : , de parties de plantesSuppression : , Suppression : plançonsAjout : ou Suppression : etAjout : les Ajout : plantes provenant de semis naturels. Suppression : Matériels deAjout : Peuplement Suppression : reproductionAjout : autochtone Suppression : sélectionnésAjout : ou Suppression : dénommésAjout : source Suppression : ci-aprèsAjout : de Suppression : matérielsAjout : graines Suppression : sélectionnésAjout : autochtone : Suppression : lesAjout : un Suppression : matérielsAjout : peuplement Suppression : issusAjout : ou Suppression : deAjout : une Suppression : matérielsAjout : source de Suppression : baseAjout : graines Suppression : admisAjout : soit Suppression : conformémentAjout : renouvelé Suppression : àAjout : normalement Suppression : l'articleAjout : de Suppression : R.Ajout : façon Suppression : 552-1Ajout : continue par régénération naturelle, Suppression : ouAjout : soit Suppression : pourAjout : renouvelé Suppression : lesAjout : artificiellement Suppression : matérielsAjout : à Suppression : admisAjout : partir Suppression : dansAjout : de Suppression : lesAjout : matériels Suppression : autresAjout : de Suppression : paysAjout : reproduction Suppression : membres,Ajout : récoltés Suppression : auxAjout : dans Suppression : exigencesAjout : le Suppression : définiesAjout : même Suppression : àAjout : peuplement Suppression : l'annexeAjout : ou Suppression : IAjout : la Ajout : même source de Suppression : laAjout : graines, Suppression : directiveAjout : ou Suppression : susmentionnéeAjout : à Suppression : duAjout : défaut, Suppression : conseilAjout : dans des Suppression : communautésAjout : peuplements Suppression : européennesAjout : autochtones Suppression : ;Ajout : ou Suppression : MatérielsAjout : des Ajout : sources de Suppression : reproductionAjout : graines Suppression : contrôlésAjout : autochtones Suppression : dénommésAjout : très Suppression : ci-aprèsAjout : proches. Suppression : matérielsAjout : Peuplement Suppression : contrôlésAjout : indigène Suppression : :Ajout : ou Suppression : lesAjout : source Suppression : matérielsAjout : de Suppression : issusAjout : graines Suppression : deAjout : indigène Suppression : matérielsAjout : : Suppression : deAjout : un Suppression : baseAjout : peuplement Suppression : admisAjout : ou Suppression : conformémentAjout : une Suppression : àAjout : source Suppression : l'articleAjout : de Suppression : R.Ajout : graines Suppression : 552-3Ajout : soit Suppression : ouAjout : autochtone, Suppression : pourAjout : soit Suppression : lesAjout : obtenu Suppression : matérielsAjout : artificiellement Suppression : admisAjout : à Suppression : dansAjout : partir Suppression : lesAjout : de Suppression : autresAjout : semences Suppression : paysAjout : dont Suppression : membres,Ajout : l'origine Suppression : auxAjout : se Suppression : exigencesAjout : situe Suppression : définiesAjout : dans Suppression : àAjout : la Suppression : l'annexeAjout : même Suppression : IIAjout : région de Suppression : laAjout : provenance. Suppression : directiveAjout : Origine Suppression : susmentionnéeAjout : : Suppression : duAjout : pour Suppression : conseilAjout : un Suppression : desAjout : peuplement Suppression : communautésAjout : autochtone Suppression : européennesAjout : ou Suppression : ;Ajout : une Suppression : OrigineAjout : source Suppression : :Ajout : de Ajout : graines autochtone, le lieu Suppression : déterminéAjout : précis où Suppression : seAjout : poussent Suppression : trouveAjout : les Suppression : uneAjout : arbres. Suppression : populationAjout : Pour Suppression : d'arbresAjout : un Ajout : peuplement non autochtone ou Ajout : une source de graines non autochtone, le lieu d'où Suppression : provientAjout : proviennent primitivement Suppression : uneAjout : les Suppression : populationAjout : semences Suppression : introduiteAjout : ou Suppression : ;Ajout : les Ajout : plants. Provenance : le lieu Suppression : déterminéAjout : précis où se trouve Suppression : uneAjout : un Suppression : populationAjout : peuplement d'arbres Suppression : autochtone ou non autochtone ; la provenance d'un matériel forestier de reproduction est celle du matériel de base dont il est issuSuppression : ;Ajout : . Région de provenance : pour une espèce, une sous-espèce ou une variété déterminée, le territoire ou l'ensemble Suppression : desAjout : de territoires soumis à des conditions écologiques Suppression : pratiquement uniformesAjout : suffisamment Suppression : surAjout : homogènes, Suppression : lequelAjout : où se trouvent des peuplements Ajout : ou des sources de graines présentant des Suppression : caractéristiquesAjout : caractères phénotypiques ou génétiques analoguesAjout : . Suppression : ;Ajout : Le Ajout : cas échéant, la Suppression : régionAjout : délimitation Ajout : des régions de provenance Ajout : peut tenir compte des Suppression : matérielsAjout : limites Suppression : deAjout : altitudinales. Suppression : reproductionAjout : Conditionnement Suppression : produitsAjout : des Suppression : parAjout : semences Suppression : unAjout : : Suppression : vergerAjout : l'ensemble Ajout : des opérations permettant d'obtenir, à Suppression : grainesAjout : partir Suppression : estAjout : des Suppression : celleAjout : produits Ajout : récoltés, les produits qui seront effectivement semés. Production : toutes les phases depuis la récolte jusqu'à la livraison des Suppression : matérielsAjout : semences, Ajout : plants et parties de Suppression : baseAjout : plantes, Suppression : utilisésAjout : comprenant Suppression : pourAjout : notamment Ajout : le traitement en sécherie et l'élevage en pépinière. Commercialisation : l'exposition ou la Suppression : créationAjout : détention Ajout : en vue de Suppression : ceAjout : la Suppression : vergerAjout : vente, Suppression : ;Ajout : la Suppression : ValeurAjout : mise Suppression : d'utilisationAjout : en Suppression : amélioréeAjout : vente, Suppression : :Ajout : la Suppression : lesAjout : vente, Suppression : caractéristiquesAjout : la Suppression : génétiquesAjout : livraison Suppression : considéréesAjout : à Ajout : un tiers y compris la livraison dans Suppression : leurAjout : le Suppression : ensembleAjout : cadre Suppression : quiAjout : d'un contrat de services. Fournisseur : l'Office national des forêts, Suppression : parAjout : les Suppression : rapportAjout : pépinières Suppression : auxAjout : d'Etat Suppression : témoinsAjout : ou Suppression : choisisAjout : toute personne, Suppression : conformémentAjout : inscrite Suppression : auxAjout : à Suppression : conditionsAjout : la Suppression : fixéesAjout : mutualité Suppression : parAjout : sociale Suppression : arrêtéAjout : agricole Ajout : comme producteur de matériel forestier de reproduction sous la rubrique "productions spécialisées", au registre des métiers ou au registre du Suppression : ministreAjout : commerce Ajout : et des sociétés, faisant profession de Suppression : l'agricultureAjout : récolter, Suppression : représententAjout : d'élever, Suppression : généralementAjout : de commercialiser, Ajout : de conditionner ou Ajout : d'importer des matériels forestiers de reproduction. Organisme officiel : l'autorité publique responsable du Suppression : moinsAjout : contrôle Suppression : pourAjout : de la Suppression : cultureAjout : commercialisation Suppression : dansAjout : et Ajout : de la Suppression : régionAjout : qualité Suppression : oùAjout : des Suppression : cesAjout : matériels Suppression : témoinsAjout : forestiers Suppression : sontAjout : de Suppression : normalementAjout : reproduction Suppression : utilisésAjout : : le ministère chargé des forêts, Suppression : uneAjout : le Suppression : netteAjout : ministère Suppression : améliorationAjout : chargé Suppression : pourAjout : de la Suppression : sylvicultureAjout : concurrence, Suppression : ;Ajout : de Suppression : ConditionnementAjout : la Suppression : desAjout : consommation Suppression : semencesAjout : et Suppression : :Ajout : de Suppression : l'ensembleAjout : la Ajout : répression des Suppression : opérationsAjout : fraudes, Suppression : permettantAjout : l'Office Suppression : d'obtenirAjout : national des forêts, Suppression : àAjout : le Suppression : partirAjout : Groupement Ajout : national interprofessionnel des Suppression : produitsAjout : semences Suppression : récoltés,Ajout : et Suppression : lesAjout : plants. Suppression : produitsAjout : Multiplication Suppression : quiAjout : végétative Suppression : serontAjout : en Suppression : effectivementAjout : vrac Suppression : semésAjout : : Suppression : ;Ajout : technique Suppression : ProductionAjout : qui Ajout : permet d'augmenter le nombre de plants Suppression : :Ajout : produits Suppression : l'ensembleAjout : à Suppression : desAjout : partir Suppression : opérationsAjout : d'une Suppression : permettantAjout : petite Suppression : d'obtenir,Ajout : quantité Suppression : àAjout : de Suppression : partirAjout : graines Suppression : desAjout : et Suppression : produitsAjout : d'amplifier Suppression : semésAjout : la Suppression : ouAjout : diffusion Suppression : desAjout : d'un Suppression : partiesAjout : lot de Suppression : plantesAjout : plants Suppression : misesAjout : issus Suppression : enAjout : de Suppression : terre,Ajout : semis Suppression : lesAjout : sans Suppression : produitsAjout : distinction Suppression : quiAjout : de Suppression : serontAjout : génotype. Suppression : utilisésAjout : La Suppression : enAjout : liste Suppression : plantationAjout : des Ajout : régions de provenance au sens du présent article est fixée par Suppression : leAjout : arrêté Suppression : reboiseurAjout : du ministre chargé des forêts.