Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 88 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
171 mots ajoutés47 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 22 septembre 1979 au 12 octobre 2003
Version en vigueur du 12 octobre 2003 au 14 juillet 2006
Alinéa modifié.
Ancienne version : Seuls les matériels de base qui, en raison de leurs qualités, semblent propres à la reproduction et qui ne laissent pas présumer de caractères défavorables pour la sylviculture peuvent être admis pour la production de matériels sélectionnés. Un arrêté du ministre de l'agriculture fixe, en conformité avec l'annexe I de la directive susmentionnée du conseil des communautés européennes, les conditions requises pour cette admission.
Ajout : ou le gestionnaire au ministre chargé des forêts, selon des modalités établies par ce dernier. Dans un délai
de
Suppression : caractères
Ajout : douze
Suppression : défavorables
Ajout : mois
Suppression : pour
Ajout : à
Ajout : compter de
la
Suppression : sylviculture
Ajout : réception
Suppression : peuvent
Ajout : d'un
Suppression : être
Ajout : dossier
Suppression : admis
Ajout : complet,
Ajout : le ministre, après avis du comité technique permanent
pour la
Suppression : production
Ajout : sélection
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : matériels
Ajout : plantes
Suppression : sélectionnés.
Ajout : cultivées,
Suppression : Un
Ajout : prend
Ajout : un
arrêté
Ajout : d'inscription au registre national. En l'absence de réponse
du ministre
Suppression : de
Ajout : dans
Suppression : l'agriculture
Ajout : le
Suppression : fixe
Ajout : délai sus-indiqué
,
Suppression : en
Ajout : la
Suppression : conformité
Ajout : demande
Suppression : avec
Ajout : d'admission
Suppression : l'annexe
Ajout : est
Suppression : I
Ajout : réputée
Ajout : rejetée. Pour les matériels
de
Ajout : base relevant de
la
Suppression : directive
Ajout : catégorie
Suppression : susmentionnée
Ajout : "testée"
Ajout : définie à l'article R. 552-8, l'arrêté d'inscription peut avoir un caractère provisoire pour une période de dix ans au plus, sur tout ou partie
du
Suppression : conseil
Ajout : territoire
Ajout : national, si les résultats provisoires
des
Suppression : communautés
Ajout : tests
Suppression : européennes
Ajout : comparatifs ou de l'évaluation génétique laissent présumer que ces matériels de base rempliront
,
Ajout : à l'issue des tests,
les conditions requises pour
Suppression : cette
Ajout : l'admission.
Suppression : admission
Ajout : L'admission provisoire n'interrompt pas le suivi de l'expérimentation
.
Ajout : L'admission définitive n'est prononcée qu'après présentation d'un nouveau dossier.