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Ajout · Suppression
Suppression : SeulsAjout : LaSuppression : lesAjout : demandeSuppression : matérielsAjout : d'admissionAjout : d'un matériel de base Suppression : qui, en Suppression : raisonAjout : vue de Suppression : leursAjout : sonSuppression : qualités,Ajout : inscription
Suppression : semblent
Ajout : sur
Suppression : propres
Ajout : le
Ajout : registre national mentionné
à
Suppression : la
Ajout : l'article
Suppression : reproduction
Ajout : R.
Suppression : et
Ajout : 552-2
Suppression : qui
Ajout : est
Suppression : ne
Ajout : adressée
Suppression : laissent
Ajout : par
Suppression : pas
Ajout : le
Suppression : présumer
Ajout : propriétaire
Ajout : ou le gestionnaire au ministre chargé des forêts, selon des modalités établies par ce dernier. Dans un délai
de
Suppression : caractères
Ajout : douze
Suppression : défavorables
Ajout : mois
Suppression : pour
Ajout : à
Ajout : compter de
la
Suppression : sylviculture
Ajout : réception
Suppression : peuvent
Ajout : d'un
Suppression : être
Ajout : dossier
Suppression : admis
Ajout : complet,
Ajout : le ministre, après avis du comité technique permanent
pour la
Suppression : production
Ajout : sélection
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : matériels
Ajout : plantes
Suppression : sélectionnés.
Ajout : cultivées,
Suppression : Un
Ajout : prend
Ajout : un
arrêté
Ajout : d'inscription au registre national. En l'absence de réponse
du ministre
Suppression : de
Ajout : dans
Suppression : l'agriculture
Ajout : le
Suppression : fixe
Ajout : délai sus-indiqué
,
Suppression : en
Ajout : la
Suppression : conformité
Ajout : demande
Suppression : avec
Ajout : d'admission
Suppression : l'annexe
Ajout : est
Suppression : I
Ajout : réputée
Ajout : rejetée. Pour les matériels
de
Ajout : base relevant de
la
Suppression : directive
Ajout : catégorie
Suppression : susmentionnée
Ajout : "testée"
Ajout : définie à l'article R. 552-8, l'arrêté d'inscription peut avoir un caractère provisoire pour une période de dix ans au plus, sur tout ou partie
du
Suppression : conseil
Ajout : territoire
Ajout : national, si les résultats provisoires
des
Suppression : communautés
Ajout : tests
Suppression : européennes
Ajout : comparatifs ou de l'évaluation génétique laissent présumer que ces matériels de base rempliront
,
Ajout : à l'issue des tests,
les conditions requises pour
Suppression : cette
Ajout : l'admission.
Suppression : admission
Ajout : L'admission provisoire n'interrompt pas le suivi de l'expérimentation
.
Ajout : L'admission définitive n'est prononcée qu'après présentation d'un nouveau dossier.