Article R552-2

Le ministre chargé des forêts inscrit sur le registre national des matériels de base des essences forestières, les matériels admis. Ce registre regroupe toutes les informations relatives à l'identification des unités d'admission des matériels de base, et notamment : - l'identification de référence ; - la région de provenance ; - la localisation (la zone des latitudes et longitudes pour les catégories "identifiée" et "sélectionnée" ; la position géographique précise pour les catégories "qualifiée" et "testée") ; - l'altitude ou la tranche altitudinale des unités d'admission ; - le caractère indigène ou non indigène ; - l'origine connue ou inconnue.