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Suppression : Seuls lesAjout : Les matériels de base Suppression : dont sont issus des matériels de reproduction possédant une valeur d'utilisation améliorée, peuvent être admis Suppression : pour la production de matériels contrôlés. La valeur d'utilisation améliorée est appréciée au moyen d'essais comparatifs effectués selon des conditions fixées par arrêté du ministre de l'agriculture en conformité avec l'annexe II de la directive susmentionnée du conseil des communautés européennes. L'admission de matériels de base pour la production de matériels contrôlés est prononcée par arrêté du ministre de l'agriculture et entraîne leur inscription sur une liste figurantAjout : dans Suppression : auAjout : les Suppression : catalogueAjout : catégories Suppression : desAjout : "sélectionnée", Suppression : espècesAjout : "qualifiée" et Suppression : variétés de plantes cultivées. L'admission de matériels de base pour la production de matériels contrôlés peut être prononcée à titre provisoire pour une période deAjout : "testée" Suppression : dixAjout : font Suppression : ansAjout : l'objet Suppression : auAjout : d'une Suppression : plusAjout : inspection par Suppression : arrêté du ministre de l'agriculture, si les Suppression : résultats provisoires des essais comparatifs entrepris conformément aux conditions fixées à l'alinéa ci-dessus laissent présumer une valeur d'utilisation améliorée. Pendant une période transitoire seAjout : agents Suppression : terminantAjout : mentionnés au Suppression : 30 juin 1987, l'admission des matériels de base destinés à la production de matériels contrôlés peut être prononcée d'après les résultats d'essais comparatifs ne correspondant pas aux conditions fixées ci-dessus, pour autant que ces essais aient été entrepris avant le 29 novembre 1978 et fournissent la preuve que les matériels de reproduction qui sont issus des matérielsAjout : 1° de Suppression : base possèdent une valeur d'utilisationAjout : l'article Suppression : amélioréeAjout : R.Suppression : A l'expiration de cette périodeAjout : * Suppression : transitoireAjout : 555-1, Suppression : les résultats d'essais comparatifs ne correspondant pas aux conditions fixées au Suppression : premier alinéa du présent article ne pourront être utilisés queAjout : moins Suppression : dansAjout : tous les Suppression : conditionsAjout : dix Suppression : prévuesAjout : ans à Suppression : l'article 17Ajout : compter de Suppression : la directive susmentionnée du conseil des communautésAjout : leur Suppression : européennesAjout : admission.