Article R*552-3 (version du 12 octobre 2003)

Version en vigueur du 12 octobre 2003 au 14 juillet 2006

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Texte intégral

Version en vigueur du 12 octobre 2003 au 14 juillet 2006

Les matériels de base admis dans les catégories "sélectionnée", "qualifiée" et "testée" font l'objet d'une inspection par les agents mentionnés au 1° de l'article R.* 555-1, au moins tous les dix ans à compter de leur admission.