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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 22 septembre 1979 au 12 octobre 2003
Version en vigueur du 12 octobre 2003 au 14 juillet 2006
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'inscription d'un peuplement sur le registre des peuplements classés prévu à l'article R. 552-2, ou sa radiation, la fixation des régions de provenance, l'inscription prévue au deuxième alinéa de l'article R. 552-3 d'un matériel de base sur la liste des matériels de base pour la production de matériels contrôlés ou sa radiation, sont décidées par arrêté du ministre de l'agriculture après avis du comité technique permanent de sélection des plantes cultivées.
Nouvelle version :
Suppression : L'inscription d'un peuplement sur leAjout : LaSuppression : registreAjout : radiation
Suppression : des
Ajout : d'un
Suppression : peuplements
Ajout : matériel
Suppression : classés
Ajout : de
Suppression : prévu
Ajout : base
Suppression : à
Ajout : du
Suppression : l'article
Ajout : registre
Suppression : R.
Ajout : national
Suppression : 552-2,
Ajout : est
Suppression : ou
Ajout : proposée
Suppression : sa
Ajout : par
Suppression : radiation,
Ajout : les
Suppression : la
Ajout : agents
Suppression : fixation
Ajout : mentionnés
Suppression : des
Ajout : au
Suppression : régions
Ajout : 1°
de
Suppression : provenance,
Ajout : l'article
Suppression : l'inscription
Ajout : R.
Suppression : prévue
Ajout : 555-1
au
Suppression : deuxième alinéa
Ajout : ministre
Suppression : de
Ajout : chargé
Suppression : l'article
Ajout : des
Suppression : R
Ajout : forêts
.
Suppression : 552-3 d'un matériel
Ajout : Ce
Suppression : de
Ajout : dernier
Suppression : base
Ajout : y
Suppression : sur
Ajout : procède,
Suppression : la
Ajout : après
Suppression : liste
Ajout : avis
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : matériels
Ajout : comité
Suppression : de
Ajout : technique
Suppression : base
Ajout : permanent
pour la
Suppression : production de matériels contrôlés
Ajout : sélection
Suppression : ou
Ajout : des
Suppression : sa
Ajout : plantes
Suppression : radiation
Ajout : cultivées
,
Suppression : sont décidées par arrêté
Ajout : si
Suppression : du
Ajout : le
Suppression : ministre
Ajout : matériel
de
Suppression : l'agriculture après avis du comité technique