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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
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Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
51 mots ajoutés70 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : L'inscription d'un peuplement sur leAjout : La Suppression : registreAjout : radiation Suppression : desAjout : d'un Suppression : peuplementsAjout : matériel Suppression : classésAjout : de Suppression : prévuAjout : base Suppression : àAjout : du l'article
Suppression :
Ajout : registre
Suppression : R.
Ajout : national
Suppression : 552-2,
Ajout : est
Suppression : ou
Ajout : proposée
Suppression : sa
Ajout : par
Suppression : radiation,
Ajout : les
Suppression : la
Ajout : agents
Suppression : fixation
Ajout : mentionnés
Suppression : des
Ajout : au
Suppression : régions
Ajout : 1°
de
Suppression : provenance,
Ajout : l'article
Suppression : l'inscription
Ajout : R.
Suppression : prévue
Ajout : 555-1
au
Suppression : deuxième alinéa
Ajout : ministre
Suppression : de
Ajout : chargé
Suppression : l'article
Ajout : des
Suppression : R
Ajout : forêts
.
Suppression : 552-3 d'un matériel
Ajout : Ce
Suppression : de
Ajout : dernier
Suppression : base
Ajout : y
Suppression : sur
Ajout : procède,
Suppression : la
Ajout : après
Suppression : liste
Ajout : avis
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : matériels
Ajout : comité
Suppression : de
Ajout : technique
Suppression : base
Ajout : permanent
pour la
Suppression : production de matériels contrôlés
Ajout : sélection
Suppression : ou
Ajout : des
Suppression : sa
Ajout : plantes
Suppression : radiation
Ajout : cultivées
,
Suppression : sont décidées par arrêté
Ajout : si
Suppression : du
Ajout : le
Suppression : ministre
Ajout : matériel
de
Suppression : l'agriculture après avis du comité technique
Ajout : base
Suppression : permanent
Ajout : ne
Suppression : de
Ajout : remplit
Suppression : sélection
Ajout : plus
Suppression : des
Ajout : les
Suppression : plantes
Ajout : conditions
Suppression : cultivées
Ajout : d'admission
.