Article R*552-5 (version du 12 octobre 2003)

Version en vigueur du 12 octobre 2003 au 14 juillet 2006

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Texte intégral

Version en vigueur du 12 octobre 2003 au 14 juillet 2006

Un matériel de base peut être admis en catégorie "identifiée", si la source de graines est située dans une région de provenance de l'essence considérée. La liste des essences pour lesquelles un matériel de base peut être admis en catégorie "identifiée" est fixée par arrêté du ministre chargé des forêts et du ministre chargé de la consommation.