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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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Version en vigueur du 12 octobre 2003 au 14 juillet 2006

Version en vigueur du 14 juillet 2006 au 1 juillet 2012

Alinéa modifié.
Ancienne version : Si les matériels de base définis aux articles R. 552-8 sont des organismes génétiquement modifiés au sens de l'article 2, points 1 et 2 de la directive 2001/18/CE, ces matériels ne peuvent être admis que s'ils ne présentent aucun danger pour la santé humaine et l'environnement. L'évaluation des risques est réalisée conformément aux dispositions de l'annexe II de la directive 2001/18/CE.
Nouvelle version :
Si les matériels de base définis aux articles R. Ajout : 552-5 à R. 552-8 sont des organismes génétiquement modifiés au sens de l'article 2, points 1 et 2 de la directive 2001/18/CE, ces matériels ne peuvent être admis que s'ils ne présentent aucun danger pour la santé humaine et l'environnement. L'évaluation des risques est réalisée conformément aux dispositions de l'annexe II de la directive 2001/18/CE.