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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 86 %
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Ajout · Suppression
Suppression : Sous réserve desAjout : Peuvent Suppression : dispositionsAjout : être Suppression : deAjout : commercialisés Suppression : l'articleAjout : sur Suppression : R.Ajout : le Suppression : 554-4Ajout : territoire Suppression : ci-après,Ajout : national les matériels de reproduction
Suppression : issus des matériels de base inscrits
Ajout : produits
Suppression : par
Ajout : dans
la
Suppression : commission des communautés européennes au "Catalogue
Ajout : Communauté
Suppression : commun
Ajout : européenne
Suppression : des
Ajout : et
Suppression : matériels
Ajout : issus
de
Suppression : base pour les
matériels
Suppression : forestiers
de
Suppression : reproduction" introduits en France, doivent être accompagnés d'un certificat officiel dont le modèle est
Ajout : base
Suppression : déterminé
Ajout : inscrits
par
Suppression : arrêté du ministre de l'agriculture en
Ajout : les
Suppression : conformité
Ajout : Etats
Suppression : avec
Ajout : membres
Suppression : l'annexe
Ajout : sur
Suppression : III
Ajout : leur
Suppression : et
Ajout : registre
Suppression : le
Ajout : national
Suppression : deuxième
Ajout : des
Suppression : alinéa
Ajout : matériels
de
Suppression : l'article
Ajout : base
Suppression : 15
Ajout : admis
Suppression : de
Ajout : pour
la
Suppression : direction susmentionnée
Ajout : production
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : conseil
Ajout : matériels
Suppression : des
Ajout : forestiers
Suppression : communautés
Ajout : de
Suppression : européennes
Ajout : reproduction
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