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Suppression : En cas de difficultés passagères d'approvisionnement en matériels forestiers de reproduction satisfaisant aux exigences du présent titre et insurmontables à l'intérieur de la Communauté économique européenne, leAjout : Le ministre Suppression : deAjout : chargé Suppression : l'agricultureAjout : des Ajout : forêts peut autoriserSuppression : , Suppression : après accord de la Suppression : commission de la Communauté économique européenne, la commercialisation Suppression : pour une période déterminée des matériels forestiers de reproduction des espèces concernées qui ne sont plus alors soumis qu'à des exigences réduites précisées par l'autorisation ministérielle. Sauf décision ministérielleAjout : sur Suppression : contraire,Ajout : le Suppression : lesAjout : territoire Suppression : dispositionsAjout : français de Suppression : l'article R. 553-4 sont applicables aux matériels forestiers de reproduction Suppression : commercialisésAjout : produits dans Suppression : ces conditions. Toutefois, lorsque ces matériels ne proviennent pas de matériels de base admis officiellement, l'indication de la région de provenance estAjout : des Suppression : remplacéeAjout : Etats Suppression : parAjout : non Suppression : celleAjout : membres de la Suppression : provenance telle qu'elle est définie à l'article R. 551-2 et par celle de l'altitude du lieu deAjout : Communauté Suppression : récolteAjout : européenne.