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Suppression : En cas de difficultés passagères d'approvisionnement en matériels forestiers de reproduction satisfaisant aux exigences du présent titre et insurmontables à l'intérieur de la Communauté économique européenne, leAjout : Le ministre Suppression : deAjout : chargé Suppression : l'agricultureAjout : des Ajout : forêts peut autoriserSuppression : , Suppression : après accord de la Suppression : commission de la Communauté économique européenne, la commercialisation Suppression : pour une période déterminée des matériels forestiers de reproduction des espèces concernées qui ne sont plus alors soumis qu'à des exigences réduites précisées par l'autorisation ministérielle. Sauf décision ministérielle