Comparer deux versions
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
134 mots ajoutés92 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LeAjout : Sont Suppression : contrôleAjout : habilités Suppression : deAjout : à Suppression : l'identitéAjout : réaliser Suppression : etAjout : les Ajout : contrôles, en vertu de Suppression : laAjout : l'article Suppression : conformitéL.
Ajout :
Suppression : aux
Ajout : 555-1
Suppression : normes
Ajout : :
Suppression : de
Ajout : 1°
Suppression : qualité
Ajout : Les
Suppression : extérieure
Ajout : ingénieurs,
Suppression : des
Ajout : techniciens
Suppression : matériels
Ajout : et
Suppression : forestiers
Ajout : agents
de
Suppression : reproduction
Ajout : l'Etat
Suppression : est
Ajout : chargés
Suppression : effectué
Ajout : des
Suppression : conformément
Ajout : forêts,
Suppression : aux
Ajout : assermentés
Suppression : dispositions
Ajout : et
Suppression : des
Ajout : commissionnés
Ajout : dans les conditions fixées aux
articles L.
Suppression : 555-1
Ajout : 341-1
Suppression : à
Ajout : et
L.
Suppression : 555-4
Ajout : 341-2
Suppression : et
Ajout : ;
Suppression : selon
Ajout : 2°
Suppression : les
Ajout : Pour
Suppression : procédures
Ajout : le
Suppression : prévues
Ajout : contrôle
Suppression : par
Ajout : des
Ajout : récoltes de semences et
la
Suppression : loi
Ajout : délivrance
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : 1er
Ajout : certificats
Suppression : août
Ajout : maîtres
Suppression : 1905
Ajout : les
Suppression : sur
Ajout : ingénieurs,
Suppression : la
Ajout : techniciens
Suppression : répression
Ajout : et
Suppression : des
Ajout : agents
Suppression : fraudes
Ajout : de
Suppression : modifiée
Ajout : l'Office
Suppression : par
Ajout : national
Suppression : la
Ajout : des
Suppression : loi
Ajout : forêts,
Suppression : du
Ajout : mentionnés
Suppression : 10
Ajout : à
Suppression : janvier
Ajout : l'article
Suppression : 1978
Ajout : L.
Ajout : 122-6, assermentés
et
Ajout : commissionnés
par le
Suppression : décret
Ajout : directeur
Suppression : du
Ajout : général
Suppression : 29
Ajout : de
Suppression : octobre
Ajout : l'Office
Suppression : 1968
Ajout : ;
Suppression : pris
Ajout : 3°
Suppression : pour
Ajout : Les
Suppression : son
Ajout : contrôleurs
Suppression : application.
Ajout : assermentés
Suppression : Le
Ajout : des
Suppression : décret
Ajout : services
Suppression : en
Ajout : officiels
Suppression : Conseil
Ajout : de
Suppression : d'Etat
Ajout : contrôle
Suppression : prévu
Ajout : et
Suppression : par
Ajout : de
Suppression : le
Ajout : certification
Suppression : deuxième
Ajout : dépendant
Suppression : alinéa
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : groupement
Suppression : l'article
Ajout : national
Suppression : L
Ajout : interprofessionnel des semences, graines et plants
.
Suppression : 555-1
Ajout : Pour
Suppression : est
Ajout : les
Suppression : pris
Ajout : besoins
Suppression : sur
Ajout : de
Suppression : le
Ajout : ces
Suppression : rapport
Ajout : contrôles
Suppression : du
Ajout : et
Suppression : garde
Ajout : en
Suppression : des
Ajout : vue
Suppression : sceaux,
Ajout : de
Suppression : ministre
Ajout : s'assurer
de
Suppression : la
Ajout : l'origine
Suppression : justice,
Ajout : des
Suppression : et
Ajout : lots
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : ministre
Ajout : matériels
Ajout : forestiers
de
Suppression : l'agriculture
Ajout : reproduction, ces agents peuvent prélever des échantillons depuis la récolte jusqu'à la commercialisation
.