Article R*563-3 (version du 7 février 1979)

Version en vigueur du 7 février 1979 au 14 juillet 2006

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Texte intégral

Version en vigueur du 7 février 1979 au 14 juillet 2006

Les dispositions du présent livre, applicables au département de la Réunion, sont applicables aux îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova et Europa.