Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 5 mai 2002 au 1 avril 2010
Tableau établi pour l'application de l'article R. 221-72 Répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière CENTRES régionaux REGIONS représentées NOMBRE DE SIEGES réservés dans la commission aux représentants de chaque centre régional Aquitaine Aquitaine 3 Auvergne Auvergne 1 Bourgogne Bourgogne 2 Bretagne Bretagne 1 Champagne-Ardenne Champagne-Ardenne 1 Corse Corse 1 Franche-Comté Franche-Comté 1 Ile-de-France - Centre Ile-de-France - Centre 2 Languedoc-Roussillon Languedoc-Roussillon 1 Limousin Limousin 1 Lorraine-Alsace Lorraine-Alsace 1 Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées 2 Nord - Pas-de-Calais - Picardie Nord - Pas-de-Calais - Picardie 1 Normandie Haute-Normandie, Basse-Normandie 1 Pays de la Loire Pays de la Loire 1 Poitou-Charentes Poitou-Charentes 1 Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur 2 Rhône-Alpes Rhône-Alpes 2 Total 25