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Ne peuvent prendre part aux ventes ni par eux-mêmes, ni par personnes interposées, directement ou indirectement, soit comme parties principales, soit comme associés ou cautions : 1° Les ingénieurs, techniciens et agents de l'Etat ou de la collectivité Suppression : territoiraleAjout : départementale chargés des forêts, ainsi que les fonctionnaires chargés de présider ou de concourir aux ventes et les receveurs du produit des coupes. Ceux qui passent outre à ces interdictions sont punis d'une amende qui ne peut excéder le quart ni être moindre du douzième du montant de la vente et ils sont, en outre, passibles de Suppression : l'emprisonnementAjout : cinq Ajout : ans d'emprisonnement et Suppression : deAjout : des Suppression : l'interdictionAjout : peines