Code forestier de Mayotte

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Abrogé
- Partie législativeArticles L011 à L541-4
  - Abrogé
    - Livre préliminaire : Dispositions communes à tous les biens régis par le code forestierArticles L011 à L022
      - Abrogé
        Titre Ier : Définition des biens régis par le code forestier.Articles L011 à L013
        Titre II : Dispositions communes à tous les biens forestiers ou agroforestiers.Articles L021 à L022
    - Livre Ier : Régime forestierArticles L111-1 à L161-4
      - Abrogé
        Titre Ier : Dispositions générales.Articles L111-1 à L111-5
      - Titre II
      - Abrogé
        Titre III : Biens forestiers ou agroforestiers du domaine de l'EtatArticles L131-1 à L138-18
        Titre IV : Biens forestiers et agroforestiers non domaniaux relevant du régime forestierArticles L141-1 à L147-2
      - Titre IV : Biens forestiers et agroforestiers non domaniaux soumis au régime forestier
      - Titre V : Dispositions communes aux biens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier
      - Abrogé
        Titre V : Dispositions communes aux biens forestiers et agroforestiers relevant du régime forestierArticles L151-1 à L154-6
      - Titre VI : Biens forestiers et agroforestiers indivis soumis au régime forestier.
      - Abrogé
        Titre VI : Biens forestiers et agroforestiers indivis relevant du régime forestier.Articles L161-1 à L161-4
    - Livre II : Biens forestiers et agroforestiers des particuliersArticles L211-1 à L231-5
      - Abrogé
        Titre Ier : Dispositions générales.Articles L211-1 à L211-1
        Titre II : Surveillance, organisation et gestion des biens forestiers et agroforestiers privésArticles L224-1 à L224-7
        Titre III : Constatation et poursuite des délits et infractions commis dans les biens forestiers ou agroforestiers des particuliers et exécution des jugements.Articles L231-1 à L231-5
    - Livre III : Conservation et police des biens forestiers et agroforestiers en généralArticles L311-1 à L351-10
      - Abrogé
        Titre Ier : DéfrichementsArticles L311-1 à L313-7
        Titre II : Défense et lutte contre les incendiesArticles L321-1 à L323-2
        Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous biens forestiers ou agroforestiers.Articles L331-1 à L331-8
        Titre IV : Constatation et poursuite des infractionsArticles L341-1 à L343-2
        Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations.Articles L351-1 à L351-10
    - Livre IV : Forêts de protection, lutte contre l'érosionArticles L411-1 à L451-7
      - Abrogé
        Titre Ier : Fôrets de protectionArticles L411-1 à L413-1
      - Titre II
      - Titre III
      - Titre IV
      - Abrogé
        Titre V : Défense et restauration des sols.Articles L451-1 à L451-7
    - Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses et agroforestières - ReboisementArticles L511-1 à L541-4
      - Abrogé
        Titre Ier : Dispositions généralesArticles L511-1 à L511-1
        Titre II : Inventaire forestier.Articles L521-1 à L521-2
      - Titre III
      - Abrogé
        Titre IV : Secteurs de reboisement.Articles L541-1 à L541-4
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'EtatArticles R*011 à R541-2
  - Abrogé
    - Livre préliminaire : Dispositions communes à tous les biens régis par le code forestierArticles R*011 à R023
      - Abrogé
        Titre Ier : Définition des biens régis par le code forestier.Articles R*011 à R*011
        Titre II : Dispositions communes à tous les biens forestiers ou agroforestiers.Articles R021 à R023
    - Livre Ier : Régime forestierArticles R131-1 à R154-2
      - Titre Ier : Dispositions générales.
      - Titre II
      - Abrogé
        Titre III : Biens forestiers ou agroforestiers du domaine de l'EtatArticles R131-1 à R138-18
        Titre IV : Biens forestiers et agroforestiers non domaniaux soumis au régime forestierArticles R141-1 à R143-1
        Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestierArticles R151-1 à R154-2
    - Livre II : Biens forestiers et agroforestiers des particuliersArticles R224-1 à R*231-3
      - Titre Ier : Dispositions générales.
      - Abrogé
        Titre II : Surveillance, organisation et gestion des biens forestiers et agroforestiers privésArticles R224-1 à R224-8
        Titre III : Constatation et poursuite des délits et infractions commis dans les biens forestiers et agroforestiers des particuliers et exécution des jugements.Articles R*231-1 à R*231-3
    - Livre III : Conservation et police des biens forestiers et agroforestiers en généralArticles R311-1 à R*351-1
      - Abrogé
        Titre Ier : DéfrichementsArticles R311-1 à R311-1
        Titre II : Défense et lutte contre les incendiesArticles R*321-1 à R*322-4
        Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous biens forestiers et agroforestiers.Articles R331-1 à R331-5
        Titre IV : Constatation et poursuite des infractionsArticles R*342-1 à R*342-1
        Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations.Articles R*351-1 à R*351-1
    - Livre IV : Forêts de protection, lutte contre l'érosionArticles R411-1 à R451-5
      - Abrogé
        Titre Ier : Forêts de protectionArticles R411-1 à R413-4
      - Titre II
      - Titre III
      - Titre IV
      - Abrogé
        Titre V : Défense et restauration des sols.Articles R451-1 à R451-5
    - Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses et agroforestières, reboisementArticles R541-1 à R541-2
      - Titre Ier : Dispositions générales.
      - Titre II : Inventaire forestier.
      - Titre III
      - Abrogé
        Titre IV : Secteurs de reboisement.Articles R541-1 à R541-2

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