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Code forestier de Mayotte

Code forestier de Mayotte

Code forestier de Mayotte

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Sommaire

Références

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Identifiant officiel: LEGITEXT000006071556
Dernière modification: 1 juillet 2012

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Abrogé
- Partie législativeArticles L011 à L541-4
  - Livre préliminaire : Dispositions communes à tous les biens régis par le code forestierArticles L011 à L022
    - Titre Ier : Définition des biens régis par le code forestier.Articles L011 à L013
    - Titre II : Dispositions communes à tous les biens forestiers ou agroforestiers.Articles L021 à L022
  - Livre Ier : Régime forestierArticles L111-1 à L161-4
  - Livre II : Biens forestiers et agroforestiers des particuliersArticles L211-1 à L231-5
    - Titre Ier : Dispositions générales.Articles L211-1 à L211-1
    - Titre II : Surveillance, organisation et gestion des biens forestiers et agroforestiers privésArticles L224-1 à L224-7
    - Titre III : Constatation et poursuite des délits et infractions commis dans les biens forestiers ou agroforestiers des particuliers et exécution des jugements.Articles L231-1 à L231-5
  - Livre III : Conservation et police des biens forestiers et agroforestiers en généralArticles L311-1 à L351-10
  - Livre IV : Forêts de protection, lutte contre l'érosionArticles L411-1 à L451-7
    - Titre Ier : Fôrets de protectionArticles L411-1 à L413-1
    - Titre II
    - Titre III
    - Titre IV
    - Titre V : Défense et restauration des sols.Articles L451-1 à L451-7
  - Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses et agroforestières - ReboisementArticles L511-1 à L541-4
    - Titre Ier : Dispositions généralesArticles L511-1 à L511-1
    - Titre II : Inventaire forestier.Articles L521-1 à L521-2
    - Titre III
    - Titre IV : Secteurs de reboisement.Articles L541-1 à L541-4
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'EtatArticles R*011 à R541-2
  - Livre préliminaire : Dispositions communes à tous les biens régis par le code forestierArticles R*011 à R023
    - Titre Ier : Définition des biens régis par le code forestier.Articles R*011 à R*011
    - Titre II : Dispositions communes à tous les biens forestiers ou agroforestiers.Articles R021 à R023
  - Livre Ier : Régime forestierArticles R131-1 à R154-2
  - Livre II : Biens forestiers et agroforestiers des particuliersArticles R224-1 à R*231-3
    - Titre Ier : Dispositions générales.
    - Titre II : Surveillance, organisation et gestion des biens forestiers et agroforestiers privésArticles R224-1 à R224-8
    - Titre III : Constatation et poursuite des délits et infractions commis dans les biens forestiers et agroforestiers des particuliers et exécution des jugements.Articles R*231-1 à R*231-3
  - Livre III : Conservation et police des biens forestiers et agroforestiers en généralArticles R311-1 à R*351-1
    - Titre Ier : DéfrichementsArticles R311-1 à R311-1
    - Titre II : Défense et lutte contre les incendiesArticles R*321-1 à R*322-4
    - Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous biens forestiers et agroforestiers.Articles R331-1 à R331-5
    - Titre IV : Constatation et poursuite des infractionsArticles R*342-1 à R*342-1
    - Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations.Articles R*351-1 à R*351-1
  - Livre IV : Forêts de protection, lutte contre l'érosionArticles R411-1 à R451-5
    - Titre Ier : Forêts de protectionArticles R411-1 à R413-4
    - Titre II
    - Titre III
    - Titre IV
    - Titre V : Défense et restauration des sols.Articles R451-1 à R451-5
  - Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses et agroforestières, reboisementArticles R541-1 à R541-2
    - Titre Ier : Dispositions générales.
    - Titre II : Inventaire forestier.
    - Titre III
    - Titre IV : Secteurs de reboisement.Articles R541-1 à R541-2

État connu de Lexorizon au 4 novembre 2026

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