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État connu de Lexorizon au 7 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

23 évolutions connues

Effet le 1 janvier 2016Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 1 janvier 2016Évolution du sommaire ou du titre
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Effet le 1 juillet 2012Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
379 articles concernés
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Effet le 1 juillet 2012Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 1 juin 2012Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000195762
1 article concerné
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Effet le 13 juillet 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000163046
63 articles concernés
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Effet le 13 juillet 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000195762
64 articles concernés
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Effet le 11 juillet 2001Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
14 articles concernés
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Effet le 11 juillet 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000163046
48 articles concernés
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Effet le 1 mai 1996Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 1 mai 1996Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000163046
1 article concerné
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Effet le 24 février 1996Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000163046
1 article concerné
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Effet le 1 mars 1994Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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