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Code forestier de Mayotte
Versions dans le temps

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Code forestier de Mayotte

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

23 évolutions connues

Année

1994

Effet le 1 mars 1994Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000163046
10 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1992

Effet le 16 octobre 1992Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000163046
155 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 16 octobre 1992Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
12 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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