Article R138-3 (version du 20 octobre 1998)

Version en vigueur du 20 octobre 1998 au 1 juillet 2012

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Texte intégral

Version en vigueur du 20 octobre 1998 au 1 juillet 2012

Le directeur de l'agriculture et de la forêt fixe, d'après les droits des usagers, le nombre des animaux qui peuvent être admis sur les cantons défensables.