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Version en vigueur du 31 décembre 2006 au 1 janvier 2008

Version en vigueur du 1 janvier 2008 au 29 décembre 2008

Alinéa modifié.
Ancienne version : 1. - Les huiles minérales reprises aux tableaux B et C ci-après sont passibles d'une taxe intérieure de consommation dont le tarif est fixé comme suit : Tableau A (abrogé par l'article 43 de la loi de finances rectificative n° 92-1476 du 31 décembre 1992). Tableau B : Produits pétroliers et assimilés. 1. Nomenclature et tarif. Code NC, désignation des produits, indice d'identification, unité de perception et quotité (en euros) Ex 2706-00, Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués, utilisés comme combustibles : indice 1, 100 kg net, 1,22. 2705-50, Mélanges à forte teneur en hydrocarbures aromatiques distillant 65 % ou plus de leur volume à 250° C d'après la méthode ASTM D 86, destinés à être utilisés comme carburants ou combustibles : indice 2, hectolitre ou 100 kg net, taxe intérieure selon le type de produit. 2709-00, Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux : indice 3, hectolitre ou 100 kg net, taxe intérieure selon le type de produit. 2710-00, Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes ; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base : 1° Huiles légères, indice 4 bis, hectolitre, taxe intérieure applicable au fioul domestique visé à l'indice 20. a) Essences spéciales. . White spirit : destinées à être utilisées comme combustible. autre : indice 5, exemption. . Autres essences spéciales : destinées à être utilisées comme carburants ou combustibles : indice 6, hectolitre, taxe intérieure applicable au supercarburant visé à l'indice 11. autres : indice 9, exemption. b) Autres huiles légères. . Essences pour moteur : essences d'aviation : indice 10, hectolitre, 32,36. supercarburant d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,005 g/litre, autre que le supercarburant correspondant à l'indice d'identification n° 11 bis : indice 11, hectolitre, 60,69. supercarburant sans plomb contenant un additif spécifique améliorant les caractéristiques antirécession de soupape : indice 11 bis, hectolitre, 63,96. carburéacteurs, type essence : sous condition d'emploi : indice 13, hectolitre, 2,54. autres : indice 13 bis, hectolitre, taxe intérieure applicable au supercarburant visé à l'indice 11. . Autres essences : indice 15, hectolitre, taxe intérieure applicable au supercarburant visé à l'indice 11. Ex 3824 90 99 - Superéthanol E85 -- destiné à être utilisé comme carburant 55 hectolitre 33,43 2° Huiles moyennes. a) Pétrole lampant : sous condition d'emploi : indice 15 bis, hectolitre, taxe intérieure FOD. autre : indice 16, hectolitre, taxe intérieure gazole. b) Carburéacteurs, type pétrole lampant : sous condition d'emploi : indice 17, hectolitre, 2,54. autre : indice 17 bis, hectolitre, taxe intérieure gazole. c) Autres huiles moyennes : indice 18, hectolitre, taxe intérieure gazole. 3° Huiles lourdes. a) Gazole : sous conditions d'emploi (fioul domestique) : indice 20, hectolitre, 5,66. présentant un point d'éclair inférieur à 120 °C : indice 22, hectolitre, 42,84. autre : indice 23, hectolitre, exemption. fioul lourd : indice 24, 100 kg net, 1,85. b) Huiles lubrifiantes et autres : indice 29, exemption. 2711-12, Propane liquéfié (à l'exclusion du propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 %) : destiné à être utilisé comme carburant, y compris le mélange spécial de butane et de propane dans lequel le propane représente plus de 50 % en poids : sous condition d'emploi : indice 30 bis, 100 kg net, 4,68. autre : indice 30 ter, 100 kg net, 10,76. destiné à d'autres usages : indice 31, exemption. 2711-13, Butanes liquéfiés : destinés à être utilisés comme carburant, y compris le mélange spécial de butane et de propane dans lequel le butane représente au moins 50 % en poids : sous condition d'emploi : indice 31 bis, 100 kg net, taxe intérieure applicable aux produits visés à l'indice 30 bis. autres : indice 31 ter, 100 kg net, taxe intérieure applicable aux produits visés à l'indice 30 ter. destinés à d'autres usages : indice 32, exemption. 2711-14, Ethylène, propylène, butylène et butadiène : indice 33, exemption. 2711-19, Autres gaz liquéfiés : destinés à être utilisés comme carburant : sous condition d'emploi : indice 33 bis, 100 kg net, taxe intérieure applicable aux produits visés à l'indice 30 bis. autre : indice 34, 100 kg net, taxe intérieure applicable aux produits visés à l'indice 30 ter. non dénommés : indice 35, exemption. Ex 2711-21, Gaz naturel comprimé destiné à être utilisé comme carburant : indice 36, 100 mètres cubes, 8,47. 2711-29, Autres gaz de pétrole et autres hydrocarbures présentés à l'état gazeux : destinés à être utilisés comme carburant : indice 38 bis, 100 mètres cubes, taxe intérieure GNV. destinés à d'autres usages : indice 39, exemption. 2712-10, Vaseline : indice 40, exemption. 2712-20, Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile : indice 41, exemption. Ex 2712-90, Paraffine (autre que celle visée au 2712-20), cires de pétrole et résidus paraffineux, même colorés : indice 42, exemption. Ex 2715-00, Bitumes fluxés ("cut-backs"), émulsions de bitume de pétrole et similaires : indice 47, exemption. 3403-11, Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, contenant moins de 70 % en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux : indice 48, exemption. Ex 3403-19, Préparations lubrifiantes contenant moins de 70 % en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux : indice 49, exemption. 3811 21-00, Additifs pour huiles lubrifiantes, contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux : indice 51, exemption. Ex 3824-90-95, Emulsion d'eau dans du gazole stabilisée par des agents tensio-actifs, dont la teneur en eau est égale ou supérieure à 7 % en volume sans dépasser 20 % en volume : sous condition d'emploi : indice 52, hectolitre, 1,80. autre, destinée à être utilisée comme carburant : indice 53, hectolitre, 24,54. autre, destinée à un usage autre que carburant ou combustible : indice 54, hectolitre, exemption. 2. Règles d'application. a) et b) (alinéas abrogés). c) Pour les produits taxables à la masse, la taxe est assise sur la masse commerciale (masse dans l'air) exprimée en kilogrammes. Pour les produits liquides taxables au volume, la taxe est assise sur le volume mesuré à l'état liquide, à la température de 15° C et exprimé en litres. Pour le méthane, le gaz naturel et les autres hydrocarbures présentés à l'état gazeux destinés à être utilisés comme carburants, la taxe est assise sur le volume mesuré à l'état gazeux sous la pression de 760 millimètres de mercure, à la température de 0° C et exprimé en centaines de mètres cubes avec deux décimales. d) (alinéa abrogé). Tableau C : Autres huiles minérales. 1. Définition (division abrogée). 2. Tarif et règles d'application. Les produits visés au présent tableau sont exemptés de la taxe intérieure de consommation, sauf lorsqu'ils sont destinés à être utilisés comme carburant ou combustible. 3. Nomenclature. Code NC, désignation des produits, indice d'identification Ex 2706, Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués, destinés à des usages autres que combustibles. 2707-10, Benzols, indice 1. 2707-20, Toluols, indice 2. 2707-30, Xylois, indice 3. 2707-50-91 et 2707-50-99, Solvant-naphta et autres mélanges à forte teneur en hydrocarbures aromatiques distillant 65 % ou plus de leur volume (y compris les pertes) à 250° C d'après la méthode ASTM D 86, destinés à des usages autres que carburants ou combustibles, indice 4. 2707-91-00, Huiles de créosote. 2707-99-11, Huiles légères brutes distillant 90 % ou plus de leur volume jusqu'à 200° C. 2707-99-19, Autres huiles brutes. Ex 2711-12, Propane liquéfié d'une pureté égale ou supérieure à 99 %. Ex 2715-00, Mélanges bitumineux autres que les bitumes fluxés, émulsions de bitume de pétrole et similaires. 2901, Hydrocarbures acycliques. 2902-11, Cyclohexane, indice 12. Ex 2902-19, Autres hydrocarbures cyclaniques et cycléniques (à l'exclusion de l'azulène et de ses dérivés alkylés), indice 13. 2902-20, Benzène, indice 14. 2902-30, Toluène, indice 15. 2902-41-00, O-xylène, indice 16. 2902-42-00, M-xylène, indice 17. 2902-43-00, P-xylène, indice 18. 2902-44, Isomères du xylène en mélange, indice 19. 3403-19-10, Préparation contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux non considérés comme constituants de base. Ex 3811, Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés pour huiles minérales ou autres liquides utilisés aux mêmes fins (à l'exclusion des produits repris au 38 11 21 00). 3817, Alkylbenzènes en mélange et alkylnaphtalène en mélange, autres que ceux des positions 27 07 ou 29 02. 2. Une réfaction peut être effectuée sur les taux de taxe intérieure de consommation applicable au supercarburant repris à l'indice d'identification 11 et au gazole repris à l'indice d'identification 22. A compter du 1er janvier 2006, le montant de cette réfaction est de 1,77 euro par hectolitre pour le supercarburant et de 1,15 euro par hectolitre pour le gazole. A compter du 1er janvier 2007, les conseils régionaux et l'assemblée de Corse peuvent réduire ou augmenter le montant de la réfaction du taux de la taxe intérieure de consommation applicable aux carburants vendus aux consommateurs finals sur leur territoire dans la double limite de la fraction de tarif affectée à chaque région et à la collectivité territoriale de Corse en vertu du I de l'article 40 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 relatif à la compensation financière des transferts de compétences aux régions et de respectivement 1,77 euro par hectolitre pour le supercarburant mentionné à l'indice d'identification 11 et 1,15 euro par hectolitre pour le gazole mentionné à l'indice d'identification 22. Les délibérations des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse ne peuvent intervenir qu'une fois par an et au plus tard le 30 novembre de l'année qui précède l'entrée en vigueur du tarif modifié. Elles sont notifiées à la direction générale des douanes et droits indirects, qui procède à la publication des tarifs de la taxe intérieure de consommation ainsi modifiés au plus tard à la fin de la première quinzaine du mois de décembre suivant. Les tarifs modifiés de la taxe intérieure de consommation entrent en vigueur le 1er janvier de l'année suivante. 3. - Tout produit destiné à être utilisé, mis en vente ou utilisé comme carburant pour moteur ou comme additif ou en vue d'accroitre le volume final des carburants pour moteur est assujetti à la taxe intérieure de consommation au taux applicable au carburant dans lequel il est incorporé ou auquel il se substitue. Tout hydrocarbure destiné à être utilisé, mis en vente ou utilisé pour le chauffage est soumis à la taxe intérieure de consommation au taux prévu pour les combustibles auxquels il se substitue. Cette disposition ne s'applique ni aux hydrocarbures solides tels que le charbon, le lignite, la tourbe et similaires, ni au gaz naturel. 4. A compter du 1er janvier 2007, les personnes physiques ou morales qui vendent, en régime de droits acquittés, des carburants visés aux indices d'identification 11 et 22 dans des régions ou collectivités territoriales où le taux de la taxe intérieure de consommation diffère du taux appliqué lors de la mise à la consommation : a) Acquittent le montant différentiel de taxe si le taux supporté lors de la mise à la consommation est inférieur ; b) Peuvent demander le remboursement du différentiel de taxe dans le cas contraire. Pour le paiement du montant différentiel de taxe et des pénalités afférentes, l'administration des douanes et droits indirects peut demander une caution. Les obligations déclaratives des opérateurs concernés sont fixées par arrêté du ministre chargé du budget.

1.~~Suppression :~~ -~~Suppression :~~ Les ~~Suppression : huiles~~Ajout : produits ~~Suppression : minérales~~Ajout : énergétiques ~~Suppression : reprises~~Ajout : repris aux tableaux B et C ci-aprèsAjout : , Ajout : mis en vente, utilisés ou destinés à être utilisés comme carburant ou combustible sont passibles d'une taxe intérieure de consommation dont ~~Suppression : le~~Ajout : les ~~Suppression : tarif~~Ajout : tarifs ~~Suppression : est~~Ajout : sont ~~Suppression : fixé~~Ajout : fixés comme suit : Tableau A (abrogé par l'article 43 de la loi de finances rectificative n° 92-1476 du 31 décembre 1992). Tableau B : Produits pétroliers et assimilés. 1. Nomenclature et tarif. ~~Suppression : Code NC, désignation~~Ajout : DÉSIGNATION ~~Suppression : des~~Ajout : DES ~~Suppression : produits,~~Ajout : PRODUITS ~~Suppression : indice~~Ajout : INDICE d'identification~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : unité~~Ajout : UNITÉ de perception ~~Suppression : et~~Ajout : TARIF ~~Suppression : quotité~~Ajout : (Numéros Ajout : du tarif des douanes) (en euros) Ajout : 1 + 2 3 4 5 Ex 2706-00~~Suppression : ,~~ Ajout : -Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués, utilisés comme combustibles~~Suppression : : indice~~Ajout : . 1~~Suppression : ,~~ 100 kg net~~Suppression : ,~~Ajout : . 1,~~Suppression : 22~~Ajout : 50. ~~Suppression : 2705-50,~~Ajout : Ex Ajout : 2707-50 -Mélanges à forte teneur en hydrocarbures aromatiques distillant 65 % ou plus de leur volume Ajout : (y compris les pertes) à 250° C d'après la méthode ASTM D 86, destinés à être utilisés comme carburants ou combustibles~~Suppression : : indice~~Ajout : . 2~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : hectolitre~~Ajout : Hectolitre ou 100 kg net~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : taxe~~Ajout : suivant Ajout : les caractéristiques du produit. Taxe intérieure ~~Suppression : selon~~Ajout : applicable ~~Suppression : le~~Ajout : aux ~~Suppression : type~~Ajout : huiles ~~Suppression : de~~Ajout : légères Ajout : ou moyennes du 2710, suivant les caractéristiques du produit. 2709-00~~Suppression : ,~~ Ajout : -Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux~~Suppression : : indice~~Ajout : . 3~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : hectolitre~~Ajout : Hectolitre ou 100 kg net~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : taxe~~Ajout : suivant Ajout : les caractéristiques du produit. Taxe intérieure ~~Suppression : selon~~Ajout : applicable ~~Suppression : le~~Ajout : aux ~~Suppression : type~~Ajout : huiles ~~Suppression : de~~Ajout : légères, Ajout : moyennes ou lourdes du 2710, suivant les caractéristiques du produit. ~~Suppression : 2710-00,~~Ajout : 2710 Ajout : -Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes ; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base~~Suppression : : 1° Huiles légères~~, ~~Suppression : indice 4 bis, hectolitre, taxe intérieure~~Ajout : autres ~~Suppression : applicable~~Ajout : que ~~Suppression : au~~Ajout : les ~~Suppression : fioul~~Ajout : déchets ~~Suppression : domestique~~Ajout : : ~~Suppression : visé~~Ajout : --huiles ~~Suppression : à~~Ajout : légères ~~Suppression : l'indice~~Ajout : et ~~Suppression : 20.~~Ajout : préparations ~~Suppression : a)~~Ajout : : ~~Suppression : Essences~~Ajout : ---essences spéciales~~Suppression : .~~ ~~Suppression : .~~Ajout : : Ajout : ----White spirit ~~Suppression : : destinées~~Ajout : destiné à être ~~Suppression : utilisées~~Ajout : utilisé comme combustible~~Suppression : .~~ ~~Suppression : autre :~~Ajout : ; ~~Suppression : indice~~Ajout : 4 ~~Suppression : 5,~~Ajout : bis ~~Suppression : exemption~~Ajout : Hectolitre. Ajout : 5,66. ~~Suppression : Autres~~Ajout : ----autres essences spéciales : Ajout : -----destinées à être utilisées comme carburants ou combustibles ~~Suppression : : indice~~Ajout : ; 6~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : hectolitre, taxe intérieure applicable au supercarburant visé à l'indice~~Ajout : Hectolitre. ~~Suppression : 11~~Ajout : 58,92. Ajout : -----autres~~Suppression : : indice~~Ajout : . 9~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : exemption~~Ajout : Exemption. ~~Suppression : b) Autres~~Ajout : ---autres huiles légères~~Suppression : .~~ ~~Suppression : .~~Ajout : et ~~Suppression : Essences~~Ajout : préparations Ajout : : ----essences pour moteur : ~~Suppression : essences~~Ajout : -----essence d'aviation ~~Suppression : : indice~~Ajout : ; 10~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : hectolitre,~~Ajout : Hectolitre. ~~Suppression : 32~~Ajout : 35,~~Suppression : 36~~Ajout : 90. Ajout : -----supercarburant d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,005 gAjout : /Ajout : litre, autre que le supercarburant correspondant à l'indice ~~Suppression : d'identification~~Ajout : d'identi-fication n° 11 bis ~~Suppression : : indice~~Ajout : ; 11~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : hectolitre,~~Ajout : Hectolitre. 60,69. Ajout : -----supercarburant ~~Suppression : sans~~Ajout : d'une Ajout : teneur en plomb Ajout : n'excédant pas 0,005 g / litre, contenant un additif spécifique améliorant les caractéristiques antirécession de soupape ~~Suppression : :~~Ajout : (ARS), ~~Suppression : indice~~Ajout : à ~~Suppression : 11~~Ajout : base ~~Suppression : bis,~~Ajout : de ~~Suppression : hectolitre~~Ajout : potassium, ~~Suppression : 63,96.~~Ajout : ou ~~Suppression : carburéacteurs,~~Ajout : tout ~~Suppression : type~~Ajout : autre ~~Suppression : essence~~Ajout : additif ~~Suppression : :~~Ajout : reconnu ~~Suppression : sous~~Ajout : de ~~Suppression : condition~~Ajout : qualité ~~Suppression : d'emploi~~Ajout : équivalente ~~Suppression : :~~Ajout : dans ~~Suppression : indice~~Ajout : un ~~Suppression : 13,~~Ajout : autre ~~Suppression : hectolitre,~~Ajout : Etat ~~Suppression : 2,54.~~Ajout : membre ~~Suppression : autres~~Ajout : de ~~Suppression : :~~Ajout : la ~~Suppression : indice~~Ajout : Communauté ~~Suppression : 13~~Ajout : européenne ~~Suppression : bis,~~Ajout : ou ~~Suppression : hectolitre,~~Ajout : dans ~~Suppression : taxe~~Ajout : un ~~Suppression : intérieure~~Ajout : autre ~~Suppression : applicable~~Ajout : Etat ~~Suppression : au~~Ajout : membre ~~Suppression : supercarburant~~Ajout : de ~~Suppression : visé~~Ajout : l'Espace ~~Suppression : à~~Ajout : économique ~~Suppression : l'indice~~Ajout : européen. 11Ajout : bis Hectolitre. Ajout : 63,96. ~~Suppression : Autres~~Ajout : ----carburéacteurs, ~~Suppression : essences~~Ajout : type Ajout : essence : ~~Suppression : indice~~Ajout : -----sous ~~Suppression : 15,~~Ajout : condition ~~Suppression : hectolitre,~~Ajout : d'emploi ~~Suppression : taxe~~Ajout : ; ~~Suppression : intérieure~~Ajout : 13 ~~Suppression : applicable~~Ajout : Hectolitre. ~~Suppression : au~~Ajout : 2,54. ~~Suppression : supercarburant~~Ajout : -----carburant ~~Suppression : visé~~Ajout : pour ~~Suppression : à~~Ajout : moteurs ~~Suppression : l'indice~~Ajout : d'avions ~~Suppression : 11.~~Ajout : ; ~~Suppression : Ex~~Ajout : 13 ~~Suppression : 3824~~Ajout : bis ~~Suppression : 90~~Ajout : Hectolitre. ~~Suppression : 99~~Ajout : 30,20. -~~Suppression : Superéthanol E85~~ --Ajout : --autres. ~~Suppression : destiné~~Ajout : 13 ~~Suppression : à~~Ajout : ter ~~Suppression : être~~Ajout : Hectolitre. ~~Suppression : utilisé~~Ajout : 58,92. ~~Suppression : comme~~Ajout : ----autres ~~Suppression : carburant~~Ajout : huiles ~~Suppression : 55~~Ajout : légères. ~~Suppression : hectolitre~~Ajout : 15 ~~Suppression : 33,43~~Ajout : Hectolitre. ~~Suppression : 2°~~Ajout : 58,92. ~~Suppression : Huiles~~Ajout : --huiles moyennes~~Suppression : .~~ ~~Suppression : a)~~Ajout : : Ajout : ---Pétrole lampant : ~~Suppression : sous condition~~Ajout : ----destiné ~~Suppression : d'emploi~~Ajout : à ~~Suppression : :~~Ajout : être ~~Suppression : indice~~Ajout : utilisé ~~Suppression : 15~~Ajout : comme ~~Suppression : bis,~~Ajout : combustible ~~Suppression : hectolitre,~~Ajout : : ~~Suppression : taxe~~Ajout : 15 ~~Suppression : intérieure~~Ajout : bis ~~Suppression : FOD~~Ajout : Hectolitre. ~~Suppression : autre : indice 16, hectolitre~~Ajout : 5,Ajout : 66. ~~Suppression : taxe~~Ajout : -----autres. ~~Suppression : intérieure~~Ajout : 16 ~~Suppression : gazole~~Ajout : Hectolitre. ~~Suppression : b)~~Ajout : 41,69. ~~Suppression : Carburéacteurs~~Ajout : ---carburéacteurs, type pétrole lampant : Ajout : ----sous condition d'emploi ~~Suppression : : indice~~Ajout : ; 17~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : hectolitre,~~Ajout : Hectolitre. 2,54. ~~Suppression : autre~~Ajout : ----carburant ~~Suppression : :~~Ajout : pour ~~Suppression : indice~~Ajout : moteurs Ajout : d'avions. 17 bis~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : hectolitre~~Ajout : Hectolitre. 30,Ajout : 2. ~~Suppression : taxe~~Ajout : ---autres. ~~Suppression : intérieure~~Ajout : 17 ~~Suppression : gazole~~Ajout : ter Hectolitre. ~~Suppression : c)~~Ajout : 41,69. ~~Suppression : Autres~~Ajout : ---autres huiles moyennesAjout : . ~~Suppression : :~~Ajout : 18 ~~Suppression : indice~~Ajout : Hectolitre. ~~Suppression : 18~~Ajout : 41,Ajout : 69. ~~Suppression : hectolitre,~~Ajout : --huiles ~~Suppression : taxe~~Ajout : lourdes ~~Suppression : intérieure~~Ajout : : Ajout : ---gazole~~Suppression : .~~ ~~Suppression : 3°~~Ajout : : ~~Suppression : Huiles~~Ajout : ----destiné ~~Suppression : lourdes.~~Ajout : à ~~Suppression : a)~~Ajout : être ~~Suppression : Gazole~~Ajout : utilisé ~~Suppression : :~~Ajout : comme Ajout : carburant sous ~~Suppression : conditions~~Ajout : condition d'emploi ~~Suppression : (fioul domestique) : indice~~Ajout : ; 20~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : hectolitre,~~Ajout : Hectolitre. 5,66. ~~Suppression : présentant un point~~Ajout : ----fioul ~~Suppression : d'éclair~~Ajout : domestique ~~Suppression : inférieur~~Ajout : ; ~~Suppression : à~~Ajout : 21 ~~Suppression : 120~~Ajout : Hectolitre. ~~Suppression : °C~~Ajout : 5,66. ~~Suppression : :~~Ajout : ----autres ~~Suppression : indice~~Ajout : ; 22~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : hectolitre,~~Ajout : Hectolitre. 42,84. ~~Suppression : autre : indice 23, hectolitre, exemption.~~ Ajout : ----fioul lourd~~Suppression : : indice~~Ajout : . 24~~Suppression : ,~~ 100 kg net~~Suppression : ,~~Ajout : . 1,85. ~~Suppression : b) Huiles~~Ajout : ---huiles lubrifiantes et autresAjout : . ~~Suppression : :~~Ajout : 29 ~~Suppression : indice~~Ajout : Hectolitre. ~~Suppression : 29,~~Ajout : Taxe ~~Suppression : exemption~~Ajout : intérieure applicable conformément au 3 du présent article. 2711-12~~Suppression : ,~~ Ajout : -Propane~~Suppression : liquéfié~~Ajout : , ~~Suppression : (~~à l'exclusion du propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 %~~Suppression : )~~ : Ajout : --destiné à être utilisé comme carburant~~Suppression : ,~~ Ajout : (y compris le mélange spécial de butane et de propane dans lequel le propane représente plus de 50 % en poidsAjout : ) : Ajout : ---sous condition d'emploi~~Suppression : : indice~~Ajout : . 30 bis~~Suppression : ,~~ 100 kg net~~Suppression : ,~~Ajout : . 4,68. ~~Suppression : autre :~~Ajout : --autres ~~Suppression : indice~~Ajout : ; 30 ter~~Suppression : ,~~ 100 kg net~~Suppression : ,~~Ajout : . 10,76. Ajout : --destiné à d'autres usages~~Suppression : : indice~~Ajout : . 31~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : exemption~~Ajout : Exemption. 2711-13~~Suppression : ,~~ Ajout : -Butanes liquéfiés : Ajout : --destinés à être utilisés comme carburant~~Suppression : ,~~ Ajout : (y compris le mélange spécial de butane et de propane dans lequel le butane représente au moins 50 % en poidsAjout : ) : Ajout : ---sous condition d'emploi ~~Suppression : : indice~~Ajout : ; 31 bis~~Suppression : ,~~ 100 kg net~~Suppression : , taxe intérieure applicable aux produits visés à l'indice 30~~Ajout : . ~~Suppression : bis~~Ajout : 4,68. Ajout : ---autres~~Suppression : : indice~~Ajout : . 31 ter~~Suppression : ,~~ 100 kg net~~Suppression : , taxe intérieure applicable aux produits visés à l'indice 30~~Ajout : . ~~Suppression : ter~~Ajout : 10,76. Ajout : --destinés à d'autres usages~~Suppression : : indice~~Ajout : . 32~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : exemption~~Ajout : Exemption. 2711-14~~Suppression : ,~~ Ajout : -Ethylène, propylène, butylène et butadièneAjout : . ~~Suppression : :~~Ajout : 33 ~~Suppression : indice~~Ajout : 100 ~~Suppression : 33,~~Ajout : kg ~~Suppression : exemption~~Ajout : net. Ajout : Taxe intérieure applicable conformément au 3 du présent article. 2711-19~~Suppression : ,~~ Ajout : -Autres gaz Ajout : de pétrole liquéfiés : Ajout : --destinés à être utilisés comme carburant : Ajout : ---sous condition d'emploi ~~Suppression : : indice~~Ajout : ; 33 bis~~Suppression : ,~~ 100 kg net~~Suppression : , taxe intérieure applicable aux produits visés à l'indice 30 bis~~. ~~Suppression : autre :~~Ajout : 4,68. ~~Suppression : indice~~Ajout : ---autres. 34~~Suppression : ,~~ 100 kg netAjout : . 10,Ajout : 76. ~~Suppression : taxe~~Ajout : 2711-21 ~~Suppression : intérieure~~Ajout : -Gaz ~~Suppression : applicable~~Ajout : naturel ~~Suppression : aux~~Ajout : à ~~Suppression : produits~~Ajout : l'état ~~Suppression : visés~~Ajout : gazeux Ajout : : --destiné à ~~Suppression : l'indice~~Ajout : être ~~Suppression : 30~~Ajout : utilisé ~~Suppression : ter.~~Ajout : comme ~~Suppression : non~~Ajout : carburant ~~Suppression : dénommés~~Ajout : ; ~~Suppression : :~~Ajout : 36 ~~Suppression : indice~~Ajout : 100 ~~Suppression : 35,~~Ajout : m ~~Suppression : exemption~~Ajout : ³. ~~Suppression : Ex~~Ajout : 0. ~~Suppression : 2711-21~~Ajout : --destiné, ~~Suppression : Gaz naturel~~Ajout : sous ~~Suppression : comprimé~~Ajout : condition ~~Suppression : destiné~~Ajout : d'emploi, à ~~Suppression : être~~Ajout : alimenter ~~Suppression : utilisé~~Ajout : des ~~Suppression : comme~~Ajout : moteurs ~~Suppression : carburant~~Ajout : stationnaires, ~~Suppression : :~~Ajout : y ~~Suppression : indice~~Ajout : compris Ajout : dans le cadre d'essais. 36~~Suppression : ,~~ Ajout : bis 100 ~~Suppression : mètres~~Ajout : m ~~Suppression : cubes,~~Ajout : ³. ~~Suppression : 8,47~~Ajout : 0. 2711-29~~Suppression : ,~~ Ajout : -Autres gaz de pétrole et autres hydrocarbures présentés à l'état gazeux : ~~Suppression : destinés~~Ajout : 38 ~~Suppression : à~~Ajout : bis ~~Suppression : être~~Ajout : 100 ~~Suppression : utilisés~~Ajout : m ~~Suppression : comme~~Ajout : ³. ~~Suppression : carburant~~Ajout : Taxe ~~Suppression : :~~Ajout : intérieure ~~Suppression : indice~~Ajout : applicable ~~Suppression : 38~~Ajout : aux Ajout : produits visés aux indices 36 et 36 bis, ~~Suppression : 100~~Ajout : selon ~~Suppression : mètres~~Ajout : qu'il ~~Suppression : cubes,~~Ajout : est ~~Suppression : taxe~~Ajout : ou ~~Suppression : intérieure~~Ajout : non ~~Suppression : GNV~~Ajout : utilisé sous condition d'emploi. Ajout : --destinés à ~~Suppression : d'autres~~Ajout : être ~~Suppression : usages~~Ajout : utilisés ~~Suppression : :~~Ajout : comme ~~Suppression : indice~~Ajout : carburant Ajout : ; --destinés à d'autres usages. 39~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : exemption~~Ajout : Exemption. 2712-10~~Suppression : ,~~ Ajout : -VaselineAjout : . ~~Suppression : :~~Ajout : 40 ~~Suppression : indice~~Ajout : Taxe ~~Suppression : 40,~~Ajout : intérieure ~~Suppression : exemption~~Ajout : applicable conformément au 3 du présent article. 2712-20~~Suppression : ,~~ Ajout : -Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huileAjout : . ~~Suppression : :~~Ajout : 41 ~~Suppression : indice~~Ajout : Taxe ~~Suppression : 41,~~Ajout : intérieure ~~Suppression : exemption~~Ajout : applicable conformément au 3 du présent article. Ex 2712-90~~Suppression : ,~~ Ajout : -Paraffine (autre que celle visée au 2712-20), cires de pétrole et résidus paraffineux, même colorésAjout : . Ajout : 42 Taxe intérieure applicable conformément au 3 du présent article. 2713-20 -Bitume de pétrole. 46 Taxe intérieure applicable conformément au 3 du présent article. 2713-90 -Autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux : ~~Suppression : indice~~Ajout : 46 ~~Suppression : 42,~~Ajout : bis ~~Suppression : exemption~~Ajout : Taxe intérieure applicable conformément au 3 du présent article. ~~Suppression : Ex~~Ajout : --autres. 2715-00~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : Bitumes~~Ajout : -Mélange ~~Suppression : fluxés~~Ajout : bitumeux ~~Suppression : ("cut-backs"),~~Ajout : à ~~Suppression : émulsions~~Ajout : base Ajout : d'asphalte ou de bitume Ajout : naturel, de Ajout : bitume de pétroleAjout : , ~~Suppression : et~~Ajout : de ~~Suppression : similaires~~Ajout : goudron ~~Suppression : :~~Ajout : minéral ~~Suppression : indice~~Ajout : ou Ajout : de brai de goudron minéral. 47~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : exemption~~Ajout : Taxe intérieure applicable conformément au 3 du présent article. 3403-11~~Suppression : ,~~ Ajout : -Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, contenant moins de 70 % en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineuxAjout : . ~~Suppression : :~~Ajout : 48 ~~Suppression : indice~~Ajout : Taxe ~~Suppression : 48,~~Ajout : intérieure ~~Suppression : exemption~~Ajout : applicable conformément au 3 du présent article. Ex 3403-19~~Suppression : ,~~ Ajout : -Préparations lubrifiantes contenant moins de 70 % en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineuxAjout : . ~~Suppression : :~~Ajout : 49 ~~Suppression : indice~~Ajout : Taxe ~~Suppression : 49,~~Ajout : intérieure ~~Suppression : exemption.~~Ajout : applicable ~~Suppression : 3811~~Ajout : conformément ~~Suppression : 21-00,~~Ajout : au Ajout : 3 du présent article. 3811-21 -Additifs pour huiles lubrifiantes, contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineuxAjout : . ~~Suppression : :~~Ajout : 51 ~~Suppression : indice~~Ajout : Taxe ~~Suppression : 51,~~Ajout : intérieure ~~Suppression : exemption~~Ajout : applicable conformément au 3 du présent article. Ex ~~Suppression : 3824-90-95,~~Ajout : 3824-90-98 Ajout : -Emulsion d'eau dans du gazole stabilisée par des agents tensio-actifs, dont la teneur en eau est égale ou supérieure à 7 % en volume sans dépasser 20 % en volume~~Suppression : : sous condition d'emploi : indice 52~~, ~~Suppression : hectolitre, 1,80. autre,~~ destinée à être utilisée comme carburant : ~~Suppression : indice~~Ajout : --sous ~~Suppression : 53,~~Ajout : condition ~~Suppression : hectolitre,~~Ajout : d'emploi. ~~Suppression : 24~~Ajout : 52 Hectolitre. 2,~~Suppression : 54~~Ajout : 1. ~~Suppression : autre~~Ajout : -autres. 53 Hectolitre. 30,Ajout : 2. ~~Suppression : destinée~~Ajout : Ex ~~Suppression : à~~Ajout : 3824-90-98 ~~Suppression : un~~Ajout : -Superéthanol ~~Suppression : usage~~Ajout : E ~~Suppression : autre~~Ajout : 85 ~~Suppression : que~~Ajout : destiné ~~Suppression : carburant~~Ajout : à ~~Suppression : ou~~Ajout : être ~~Suppression : combustible~~Ajout : utilisé ~~Suppression : :~~Ajout : comme ~~Suppression : indice~~Ajout : carburant. ~~Suppression : 54,~~Ajout : 55 ~~Suppression : hectolitre,~~Ajout : Hectolitre. ~~Suppression : exemption~~Ajout : 28,33. 2. Règles d'application. a) et b) (alinéas abrogés). c) Pour les produits taxables à la masse, la taxe est assise sur la masse commerciale (masse dans l'air) exprimée en kilogrammes. Pour les produits liquides taxables au volume, la taxe est assise sur le volume mesuré à l'état liquide, à la température de 15° C et exprimé en litres. Pour le méthane, le gaz naturel et les autres hydrocarbures présentés à l'état gazeux destinés à être utilisés comme carburants, la taxe est assise sur le volume mesuré à l'état gazeux sous la pression de 760 millimètres de mercure, à la température de 0° C et exprimé en centaines de mètres cubes avec deux décimales. d) (alinéa abrogé). Tableau C : Autres ~~Suppression : huiles~~Ajout : produits ~~Suppression : minérales~~Ajout : énergétiques. 1. Définition (division abrogée). 2. Tarif et règles d'application. Les produits visés au présent tableau sont exemptés de la taxe intérieure de consommation, sauf lorsqu'ils sont destinés à être utilisés comme carburant ou combustible. 3. Nomenclature. ~~Suppression : Code NC, désignation des~~Ajout : NUMÉROS ~~Suppression : produits,~~Ajout : DU ~~Suppression : indice~~Ajout : TARIF ~~Suppression : d'identification~~Ajout : DES ~~Suppression : Ex~~Ajout : DOUANES ~~Suppression : 2706,~~Ajout : DÉSIGNATION ~~Suppression : Goudrons~~Ajout : DES ~~Suppression : de~~Ajout : PRODUITS ~~Suppression : houille,~~Ajout : 1507 ~~Suppression : de~~Ajout : à ~~Suppression : lignite~~Ajout : 1518. ~~Suppression : ou~~Ajout : Huiles ~~Suppression : de~~Ajout : végétales, ~~Suppression : tourbe~~Ajout : graisses et ~~Suppression : autres goudrons~~Ajout : huiles ~~Suppression : minéraux~~Ajout : animales, ~~Suppression : même~~Ajout : fractions ~~Suppression : déshydratés~~Ajout : d'huiles ~~Suppression : ou~~Ajout : végétales ~~Suppression : étêtés,~~Ajout : et ~~Suppression : y~~Ajout : animales. ~~Suppression : compris~~Ajout : 2705-00. ~~Suppression : les~~Ajout : Gaz ~~Suppression : goudrons~~Ajout : de ~~Suppression : reconstitués~~Ajout : houille, ~~Suppression : destinés~~Ajout : gaz à ~~Suppression : des usages autres que combustibles. 2707-10, Benzols, indice 1. 2707-20~~Ajout : l'eau, ~~Suppression : Toluols,~~Ajout : gaz ~~Suppression : indice~~Ajout : pauvre ~~Suppression : 2.~~Ajout : et ~~Suppression : 2707-30,~~Ajout : gaz ~~Suppression : Xylois~~Ajout : similaires, ~~Suppression : indice~~Ajout : à ~~Suppression : 3.~~Ajout : l'exclusion ~~Suppression : 2707-50-91~~Ajout : des ~~Suppression : et~~Ajout : gaz ~~Suppression : 2707-50-99,~~Ajout : de ~~Suppression : Solvant-naphta~~Ajout : pétrole et autres ~~Suppression : mélanges à forte teneur en~~ hydrocarbures ~~Suppression : aromatiques~~Ajout : gazeux. ~~Suppression : distillant~~Ajout : 2707. ~~Suppression : 65~~Ajout : Huiles ~~Suppression : %~~Ajout : et ~~Suppression : ou~~Ajout : autres ~~Suppression : plus~~Ajout : produits Ajout : provenant de ~~Suppression : leur~~Ajout : la ~~Suppression : volume~~Ajout : distillation ~~Suppression : (y~~Ajout : des ~~Suppression : compris~~Ajout : goudrons ~~Suppression : les~~Ajout : de ~~Suppression : pertes)~~Ajout : houille ~~Suppression : à~~Ajout : de ~~Suppression : 250°~~Ajout : haute ~~Suppression : C~~Ajout : température ~~Suppression : d'après~~Ajout : ; ~~Suppression : la~~Ajout : produits ~~Suppression : méthode~~Ajout : analogues ~~Suppression : ASTM~~Ajout : dans ~~Suppression : D~~Ajout : lesquels ~~Suppression : 86,~~Ajout : les ~~Suppression : destinés~~Ajout : constituants ~~Suppression : à~~Ajout : aromatiques ~~Suppression : des~~Ajout : prédominent ~~Suppression : usages~~Ajout : en ~~Suppression : autres~~Ajout : poids ~~Suppression : que~~Ajout : par ~~Suppression : carburants~~Ajout : rapport ~~Suppression : ou~~Ajout : aux ~~Suppression : combustibles,~~Ajout : constituants ~~Suppression : indice~~Ajout : non ~~Suppression : 4~~Ajout : aromatiques. ~~Suppression : 2707-91-00, Huiles de~~Ajout : Ex ~~Suppression : créosote~~Ajout : 2710. ~~Suppression : 2707-99-11, Huiles légères brutes~~Ajout : Déchets ~~Suppression : distillant~~Ajout : d'huile. ~~Suppression : 90~~Ajout : 2708. ~~Suppression : %~~Ajout : Brai ~~Suppression : ou~~Ajout : et ~~Suppression : plus~~Ajout : coke de ~~Suppression : leur~~Ajout : brai ~~Suppression : volume~~Ajout : de ~~Suppression : jusqu'à~~Ajout : goudron ~~Suppression : 200°~~Ajout : de ~~Suppression : C.~~Ajout : houille ~~Suppression : 2707-99-19,~~Ajout : ou ~~Suppression : Autres~~Ajout : d'autres ~~Suppression : huiles~~Ajout : goudrons ~~Suppression : brutes~~Ajout : minéraux. Ex 2711-12~~Suppression : ,~~Ajout : . Propane liquéfié d'une pureté égale ou supérieure à 99 %. Ex ~~Suppression : 2715-00, Mélanges~~Ajout : 2712. ~~Suppression : bitumineux~~Ajout : Slack ~~Suppression : autres~~Ajout : wax, ~~Suppression : que~~Ajout : ozokérite, ~~Suppression : les~~Ajout : cire ~~Suppression : bitumes~~Ajout : de ~~Suppression : fluxés~~Ajout : lignite, ~~Suppression : émulsions~~Ajout : cire de ~~Suppression : bitume~~Ajout : tourbe, ~~Suppression : de~~Ajout : autres ~~Suppression : pétrole~~Ajout : cires Ajout : minérales et Ajout : produits similaires~~Suppression : .~~ ~~Suppression : 2901,~~Ajout : obtenus ~~Suppression : Hydrocarbures~~Ajout : par ~~Suppression : acycliques.~~Ajout : synthèse ~~Suppression : 2902-11,~~Ajout : ou ~~Suppression : Cyclohexane~~Ajout : par d'autres procédés, ~~Suppression : indice~~Ajout : même ~~Suppression : 12~~Ajout : colorés. Ex ~~Suppression : 2902-19,~~Ajout : 2713. ~~Suppression : Autres~~Ajout : Coke ~~Suppression : hydrocarbures~~Ajout : de ~~Suppression : cyclaniques~~Ajout : pétrole. ~~Suppression : et~~Ajout : 2714. ~~Suppression : cycléniques~~Ajout : Bitumes ~~Suppression : (à~~Ajout : et ~~Suppression : l'exclusion~~Ajout : asphaltes, ~~Suppression : de~~Ajout : naturels, ~~Suppression : l'azulène~~Ajout : schistes et ~~Suppression : de~~Ajout : sables ~~Suppression : ses~~Ajout : bitumineux ~~Suppression : dérivés~~Ajout : ; ~~Suppression : alkylés),~~Ajout : asphaltites ~~Suppression : indice~~Ajout : et ~~Suppression : 13~~Ajout : roches asphaltiques. ~~Suppression : 2902-20,~~Ajout : 2901. ~~Suppression : Benzène,~~Ajout : Hydrocarbures ~~Suppression : indice~~Ajout : acycliques. ~~Suppression : 14~~Ajout : 2902. ~~Suppression : 2902-30,~~Ajout : Hydrocarbures ~~Suppression : Toluène,~~Ajout : cycliques. ~~Suppression : indice~~Ajout : 2905 ~~Suppression : 15~~Ajout : 11. ~~Suppression : 2902-41-00,~~Ajout : Méthanol ~~Suppression : O-xylène,~~Ajout : (alcool ~~Suppression : indice~~Ajout : méthylique) ~~Suppression : 16.~~Ajout : qui ~~Suppression : 2902-42-00,~~Ajout : n'est ~~Suppression : M-xylène,~~Ajout : pas ~~Suppression : indice~~Ajout : d'origine ~~Suppression : 17~~Ajout : synthétique. ~~Suppression : 2902-43-00,~~Ajout : 3403. ~~Suppression : P-xylène,~~Ajout : Préparations ~~Suppression : indice~~Ajout : lubrifiantes ~~Suppression : 18.~~Ajout : et ~~Suppression : 2902-44~~Ajout : préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, ~~Suppression : Isomères~~Ajout : l'huilage ~~Suppression : du~~Ajout : ou ~~Suppression : xylène~~Ajout : le ~~Suppression : en~~Ajout : graissage ~~Suppression : mélange~~Ajout : du cuir, ~~Suppression : indice~~Ajout : des ~~Suppression : 19.~~Ajout : pelleteries ~~Suppression : 3403-19-10~~Ajout : ou d'autres matières, ~~Suppression : Préparation~~Ajout : à Ajout : l'exclusion de celles contenant ~~Suppression : en~~Ajout : comme ~~Suppression : poids~~Ajout : constituants Ajout : de base moins de 70 % ~~Suppression : ou~~Ajout : en ~~Suppression : plus~~Ajout : poids d'huiles de pétrole ou de minéraux ~~Suppression : bitumineux non considérés comme constituants de base~~Ajout : bitumeux. ~~Suppression : Ex~~ 3811~~Suppression : ,~~Ajout : . Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés pour huiles minérales Ajout : (y compris l'essence) ou autres liquides utilisés aux ~~Suppression : mêmes~~Ajout : même fins ~~Suppression : (à l'exclusion des produits repris au 38~~Ajout : que ~~Suppression : 11~~Ajout : les ~~Suppression : 21~~Ajout : huiles ~~Suppression : 00)~~Ajout : minérales. 3817~~Suppression : ,~~Ajout : . AlkylbenzènesAjout : , en ~~Suppression : mélange~~Ajout : mélanges et alkylnaphtalène en mélange, autres que ceux des positions ~~Suppression : 27 07~~Ajout : 2707 ou ~~Suppression : 29~~Ajout : 2902. ~~Suppression : 02~~Ajout : 3824-90-98. Ajout : Tous produits de la position. 2. Une réfaction peut être effectuée sur les taux de taxe intérieure de consommation applicable au supercarburant repris à l'indice d'identification 11 et au gazole repris à l'indice d'identification 22. A compter du 1er janvier 2006, le montant de cette réfaction est de 1,77 euro par hectolitre pour le supercarburant et de 1,15 euro par hectolitre pour le gazole. A compter du 1er janvier 2007, les conseils régionaux et l'assemblée de Corse peuvent réduire ou augmenter le montant de la réfaction du taux de la taxe intérieure de consommation applicable aux carburants vendus aux consommateurs finals sur leur territoire dans la double limite de la fraction de tarif affectée à chaque région et à la collectivité territoriale de Corse en vertu du I de l'article 40 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 relatif à la compensation financière des transferts de compétences aux régions et de respectivement 1,77 euro par hectolitre pour le supercarburant mentionné à l'indice d'identification 11 et 1,15 euro par hectolitre pour le gazole mentionné à l'indice d'identification 22. Les délibérations des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse ne peuvent intervenir qu'une fois par an et au plus tard le 30 novembre de l'année qui précède l'entrée en vigueur du tarif modifié. Elles sont notifiées à la direction générale des douanes et droits indirects, qui procède à la publication des tarifs de la taxe intérieure de consommation ainsi modifiés au plus tard à la fin de la première quinzaine du mois de décembre suivant. Les tarifs modifiés de la taxe intérieure de consommation entrent en vigueur le 1er janvier de l'année suivante. 3. ~~Suppression : -~~ Tout produit Ajout : autre que ceux pour lesquels un tarif de taxe intérieure de consommation est prévu au tableau B du 1, destiné à être utilisé, mis en vente ou utilisé comme carburant pour moteur ou comme additif ~~Suppression : ou~~ en vue ~~Suppression : d'accroitre~~Ajout : d'accroître le volume final des carburants pour moteur est assujetti à la taxe intérieure de consommation au taux applicable au carburant Ajout : équivalent ou au carburant dans lequel il est incorporéAjout : . ~~Suppression : ou~~Ajout : A ~~Suppression : auquel~~Ajout : l'exclusion ~~Suppression : il~~Ajout : de ~~Suppression : se~~Ajout : la ~~Suppression : substitue.~~Ajout : tourbe ~~Suppression : Tout~~Ajout : reprise ~~Suppression : hydrocarbure~~Ajout : au ~~Suppression : destiné~~Ajout : code ~~Suppression : à~~Ajout : NC ~~Suppression : être~~Ajout : 2703 ~~Suppression : utilisé,~~Ajout : de ~~Suppression : mis~~Ajout : la ~~Suppression : en~~Ajout : nomenclature ~~Suppression : vente~~Ajout : douanière, ~~Suppression : ou~~Ajout : tout ~~Suppression : utilisé~~Ajout : hydrocarbure ~~Suppression : pour~~Ajout : autre ~~Suppression : le~~Ajout : que ~~Suppression : chauffage~~Ajout : ceux ~~Suppression : est~~Ajout : pour ~~Suppression : soumis~~Ajout : lesquels ~~Suppression : à~~Ajout : un ~~Suppression : la~~Ajout : tarif Ajout : de taxe intérieure de consommation ~~Suppression : au taux~~Ajout : est prévu ~~Suppression : pour~~Ajout : par ~~Suppression : les~~Ajout : le ~~Suppression : combustibles~~Ajout : présent ~~Suppression : auxquels~~Ajout : code ~~Suppression : il~~Ajout : ou ~~Suppression : se~~Ajout : tout ~~Suppression : substitue.~~Ajout : produit ~~Suppression : Cette~~Ajout : mentionné ~~Suppression : disposition~~Ajout : au ~~Suppression : ne~~Ajout : tableau ~~Suppression : s'applique~~Ajout : C ~~Suppression : ni~~Ajout : du ~~Suppression : aux~~Ajout : 1, ~~Suppression : hydrocarbures~~Ajout : mis ~~Suppression : solides~~Ajout : en ~~Suppression : tels~~Ajout : vente, ~~Suppression : que~~Ajout : utilisé ~~Suppression : le~~Ajout : ou ~~Suppression : charbon,~~Ajout : destiné ~~Suppression : le~~Ajout : à ~~Suppression : lignite~~Ajout : être utilisé comme combustible, Ajout : est soumis à la ~~Suppression : tourbe~~Ajout : taxe ~~Suppression : et~~Ajout : intérieure ~~Suppression : similaires~~Ajout : de consommation au taux applicable pour le combustible équivalent, ~~Suppression : ni~~Ajout : prévue au ~~Suppression : gaz~~Ajout : présent ~~Suppression : naturel~~Ajout : article et aux articles 266 quinquies et 266 quinquies B. 4. A compter du 1er janvier 2007, les personnes physiques ou morales qui vendent, en régime de droits acquittés, des carburants visés aux indices d'identification 11 et 22 dans des régions ou collectivités territoriales où le taux de la taxe intérieure de consommation diffère du taux appliqué lors de la mise à la consommation : a) Acquittent le montant différentiel de taxe si le taux supporté lors de la mise à la consommation est inférieur ; b) Peuvent demander le remboursement du différentiel de taxe dans le cas contraire. Pour le paiement du montant différentiel de taxe et des pénalités afférentes, l'administration des douanes et droits indirects peut demander une caution. Les obligations déclaratives des opérateurs concernés sont fixées par arrêté du ministre chargé du budget.