Code des douanes — Lexorizon

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Sommaire

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Partie législativeArticles L111-1 à L786-4
- Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANESArticles L111-1 à L132-17
  - Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUXArticles L111-1 à L111-7
  - Titre II : CHAMP D'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANESArticles L121-1 à L123-2
  - Titre III : ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANESArticles L132-1 à L132-17
- Livre II : RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERSArticles L211-1 à L243-3
  - Titre Ier : DISPOSITIONS LIMINAIRESArticles L211-1 à L211-4
  - Titre II : RÉGIMES DÉCLARATIFSArticles L221-1 à L222-9
  - Titre III : RÉGIME APPLICABLE À CERTAINES MARCHANDISESArticles L231-1 à L234-9
  - Titre IV : RÉGIME SPÉCIFIQUE APPLICABLE AUX PRÉCURSEURS DE DROGUEArticles L241-1 à L243-3
- Livre III : PAIEMENT ET RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCESArticles L311-1 à L332-5
  - Titre Ier : DROITS ET GARANTIES DES REDEVABLESArticles L311-1 à L313-3
  - Titre II : MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE RECOUVREMENTArticles L321-1 à L323-21
  - Titre III : RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS EN MATIÈRE DE RECOUVREMENTArticles L331-1 à L332-5
- Livre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATIONArticles L411-1 à L452-5
  - Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles L411-1 à L414-2
  - Titre II : POUVOIRS DE CONTRÔLEArticles L421-1 à L428-40
  - Titre III : RETENUE ET AUDITION DES PERSONNESArticles L431-1 à L433-3
  - Titre IV : POUVOIRS DE CONSTATATIONArticles L441-1 à L444-9
  - Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PRÉCURSEURS DE DROGUEArticles L451-1 à L452-5
- Livre V : QUALIFICATIONS, SANCTIONS ET RESPONSABILITÉArticles L511-1 à L552-7
  - Titre Ier : QUALIFICATIONS ET SANCTIONSArticles L511-1 à L515-2
  - Titre II : RESPONSABILITÉ ET SOLIDARITÉArticles L521-1 à L524-4
  - Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTESArticles L531-1 à L534-2
  - Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RELATIONS FINANCIÈRES AVEC L'ÉTRANGERArticles L541-1 à L543-2
  - Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRÉCURSEURS DE DROGUEArticles L551-1 à L552-7
- Livre VI : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONSArticles L611-1 à L643-5
  - Titre Ier : POURSUITESArticles L611-1 à L614-3
  - Titre II : EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICEArticles L621-1 à L624-2
  - Titre III : PROCÉDURES RELATIVES AUX MARCHANDISES SAISIES, CONFISQUÉES OU ABANDONNÉES PAR TRANSACTIONArticles L631-1 à L633-15
  - Titre IV : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES À LA COMMISSION DE CERTAINES INFRACTIONS AU MOYEN D'UN RÉSEAU DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUEArticles L641-1 à L643-5
- Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L710-1 à L786-4
  - Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTIONArticles L710-1 à L715-3
  - Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMYArticles L720-1 à L726-4
  - Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTINArticles L730-1 à L736-4
  - Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONArticles L740-2 à L746-4
  - Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNAArticles L750-1 à L756-4
  - Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISEArticles L760-1 à L766-4
  - Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIEArticles L770-1 à L776-4
  - Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISESArticles L780-1 à L786-4
Partie réglementaireArticles R111-1 à R786-4
- Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANESArticles R111-1 à R131-2
  - Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUXArticles R111-1 à R111-2
  - Titre II : CHAMP D'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANESArticles D122-1 à R123-1
  - Titre III : ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANESArticles D131-3 à R131-2
- Livre II : RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERSArticles R221-1 à R243-14
  - Titre Ier : DISPOSITIONS LIMINAIRES
  - Titre II : RÉGIMES DÉCLARATIFSArticles R221-1 à R222-2
  - Titre III : RÉGIME APPLICABLE À CERTAINES MARCHANDISESArticles D233-1 à R234-4
  - Titre IV : RÉGIME SPÉCIFIQUE APPLICABLE AUX PRÉCURSEURS DE DROGUEArticles R241-1 à R243-14
- Livre III : PAIEMENT ET RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCESArticles R311-1 à R331-2
  - Titre Ier : DROITS ET GARANTIES DES REDEVABLESArticles R311-1 à R313-1
  - Titre II : MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE RECOUVREMENTArticles D321-1 à R323-12
  - Titre III : RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS EN MATIÈRE DE RECOUVREMENTArticles R331-1 à R331-2
- Livre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATIONArticles R411-1 à R452-1
  - Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles R411-1 à R414-6
  - Titre II : POUVOIRS DE CONTRÔLEArticles R421-1 à R428-8
  - Titre III : RETENUE ET AUDITION DES PERSONNES
  - Titre IV : POUVOIRS DE CONSTATATION
  - Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PRÉCURSEURS DE DROGUEArticles D451-4 à R452-1
- Livre V : QUALIFICATIONS, SANCTIONS ET RESPONSABILITÉArticles R511-1 à R552-4
  - Titre Ier : QUALIFICATIONS ET SANCTIONSArticles R511-1 à R515-9
  - Titre II : RESPONSABILITÉ ET SOLIDARITÉ
  - Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTESArticles R532-1 à R532-1
  - Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RELATIONS FINANCIÈRES AVEC L'ÉTRANGER
  - Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRÉCURSEURS DE DROGUEArticles R552-1 à R552-4
- Livre VI : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONSArticles R611-1 à R643-3
  - Titre Ier : POURSUITESArticles R611-1 à R613-6
  - Titre II : EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICEArticles R621-1 à R621-1
  - Titre III : PROCÉDURES RELATIVES AUX MARCHANDISES SAISIES, CONFISQUÉES OU ABANDONNÉES PAR TRANSACTIONArticles R631-1 à R633-6
  - Titre IV : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES À LA COMMISSION DE CERTAINES INFRACTIONS AU MOYEN D'UN RÉSEAU DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUEArticles R641-1 à R643-3
- Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles D711-1 à R786-4
  - Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTIONArticles D711-1 à R716-7
  - Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMYArticles R721-1 à R726-4
  - Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTINArticles R731-1 à R736-4
  - Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONArticles R741-1 à R746-4
  - Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNAArticles R751-1 à R756-4
  - Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISEArticles R761-1 à R766-4
  - Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIEArticles R771-1 à R776-4
  - Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISESArticles R781-1 à R786-4
Partie ArrêtésArticles A221-1 à A786-1
- Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
- Livre II : RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERSArticles A221-1 à A243-18
  - Titre Ier : DISPOSITIONS LIMINAIRES
  - Titre II : RÉGIMES DÉCLARATIFSArticles A221-1 à A221-3
  - Titre III : RÉGIME APPLICABLE À CERTAINES MARCHANDISESArticles A232-1 à A234-1
  - Titre IV : RÉGIME SPÉCIFIQUE APPLICABLE AUX PRÉCURSEURS DE DROGUEArticles A241-1 à A243-18
- Livre III : PAIEMENT ET RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES
- Livre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATIONArticles A411-1 à A451-1
  - Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles A411-1 à A414-10
  - Titre II : POUVOIRS DE CONTRÔLEArticles A424-1 à A427-1
  - Titre III : RETENUE ET AUDITION DES PERSONNESArticles A432-1 à A432-1
  - Titre IV : POUVOIRS DE CONSTATATION
  - Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PRÉCURSEURS DE DROGUEArticles A451-1 à A451-1
- Livre V : QUALIFICATIONS, SANCTIONS ET RESPONSABILITÉ
- Livre VI : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONSArticles A614-1 à A614-3
  - Titre Ier : POURSUITESArticles A614-1 à A614-3
  - Titre II : EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE
  - Titre III : PROCÉDURES RELATIVES AUX MARCHANDISES SAISIES, CONFISQUÉES OU ABANDONNÉES PAR TRANSACTION
  - Titre IV : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES À LA COMMISSION DE CERTAINES INFRACTIONS AU MOYEN D'UN RÉSEAU DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE
- Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles A712-1 à A786-1
  - Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTIONArticles A712-1 à A712-1
  - Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMYArticles A722-1 à A726-1
  - Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTINArticles A732-1 à A736-1
  - Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONArticles A742-1 à A746-1
  - Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNAArticles A752-1 à A756-1
  - Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISEArticles A762-1 à A766-1
  - Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIEArticles A772-1 à A776-1
  - Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISESArticles A782-1 à A786-1
Abrogé
- Titre Ier : Principes généraux du régime des douanesArticles 1 à 42 bis
  - Abrogé
    - Chapitre Ier : Généralités.Articles 1 à 3
      - AbrogéArticle 1 Article 2 Article 2 bis Article 2 ter Article 3
    - Chapitre II : Tarif des douanes.Articles 7 à 7
      - AbrogéArticle 7
    - Chapitre III : Pouvoirs généraux du gouvernementArticles 10 à 26
      - Abrogé
        Section 1 : Droits de douaneArticles 10 à 13
      - Section 2 : Concession des droits du tarif minimum et de droits intermédiaires.
      - Section 3 : Clauses douanières contenues dans les traités et conventions de commerce.
      - Abrogé
        Section 3 : Dispositions contenues dans la réglementation communautaire ou les traités et accords internationaux que l'administration des douanes est tenue d'appliquer.Articles 17 bis à 17 bis
        Section 4 : Mesures particulières.Articles 19 quater à 20
        Section 5 : Contrôle du commerce extérieur et prohibitionsArticles 21 à 23 bis
        Section 6 : Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement.Articles 24 à 24
      - Section 7 : Octroi de la clause transitoire.
      - Abrogé
        Section 8 : Transport direct.Articles 25 bis à 25 bis
        Section 9 : Règlements généraux des douanes.Articles 26 à 26
    - Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaireArticles 27 à 37
      - Abrogé
        Section 1 : Généralités.Articles 27 à 27 bis
        Section 2 : Espèce des marchandisesArticles 28 à 33
        Section 3 : Origine des marchandises.Articles 34 à 34
        Section 4 : Valeur des marchandisesArticles 35 bis à 36
        Section 5 : Poids des marchandises.Articles 37 à 37
    - Chapitre V : ProhibitionsArticles 38 à 41
      - Abrogé
        Section 1 : Généralités.Articles 38 à 38
        Section 2 : Prohibitions relatives à la protection des marques et des indications d'origine.Articles 39 à 41
    - Chapitre VI : Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger.Articles 42 à 42 bis
      - AbrogéArticle 42 Article 42 bis
- Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanesArticles 43 à 67 F
  - Abrogé
    - Chapitre Ier : Champ d'action du service des douanes.Articles 43 à 45
      - AbrogéArticle 43 Article 44 Article 44 bis Article 45
    - Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douaneArticles 46 à 52
      - Abrogé
        Section 1 : Etablissement des bureaux de douane.Articles 46 à 49
        Section 2 : Etablissement des brigades de douane.Articles 50 à 50
        Section 3 : Dispositions communes aux bureaux et aux brigades de douane.Articles 51 à 52
    - Chapitre II bis : Réserve opérationnelle de l'administration des douanes Articles 52 bis à 52 undecies
      - AbrogéArticle 52 bis Article 52 decies Article 52 nonies Article 52 octies Article 52 quater Article 52 quinquies Article 52 septies Article 52 sexies Article 52 ter Article 52 undecies
    - Chapitre III : Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes.Articles 53 à 59 vicies
      - AbrogéArticle 53 Article 54 Article 55 Article 55 bis Article 55 ter Article 56 Article 57 Article 58 Article 59 Article 59 bis Article 59 decies Article 59 duodecies Article 59 nonies Article 59 novodecies Article 59 octies Article 59 octodecies Article 59 quater Article 59 quaterdecies Article 59 quindecies Article 59 quinquies Article 59 septdecies Article 59 septies Article 59 sexdecies Article 59 sexies Article 59 ter Article 59 terdecies Article 59 undecies Article 59 unvicies Article 59 vicies
    - Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanesArticles 60 à 67 quinquies B
      - Abrogé
        Section 1 : Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes.Articles 60 à 63 bis
        Section 2 : Droit d'accès aux locaux et lieux à usage professionnel et visites domiciliaires.Articles 63 ter à 64-5
      - Section 2 : Visites domiciliaires.
      - Abrogé
        Section 3 : Droit de communicationArticles 64 A à 65 ter
        Section 4 : Contrôles de certaines opérations effectuées dans le cadre de la Communauté européenne.Articles 65 A à 65 E
        Section 5 : Contrôles douaniers des envois par la poste.Articles 66 à 66 bis
        Section 6 : Vérification aux frontières et présentation des documents d'identitéArticles 67 à 67-1
        Section 7 : Procédures spéciales d'enquête douanièreArticles 67 bis à 67 bis-7
        Section 7 bis : Equipes communes d'enquête Articles 67 ter A à 67 ter A
        Section 7 ter : Retenue temporaire d'argent liquide Articles 67 ter B à 67 ter D
        Section 8 : Retenue provisoire des personnesArticles 67 ter à 67-0 quater
        Section 9 : Contrôle des titresArticles 67 quater à 67 quater
        Section 10 : Emploi de personnes qualifiéesArticles 67 quinquies A à 67 quinquies A
        Section 11 : Prélèvement d'échantillonsArticles 67 quinquies B à 67 quinquies B
    - Chapitre IV bis : Consultation des traitements automatisés de données aux fins de contrôles douaniersArticles 67 quinquies à 67 sexies
      - AbrogéArticle 67 quinquies Article 67 sexies
    - Chapitre V : Procédure contradictoire préalable à la prise de décisionArticles 67 A à 67 D-4
      - AbrogéArticle 67 A Article 67 B Article 67 C Article 67 D Article 67 D-1 Article 67 D-2 Article 67 D-3 Article 67 D-4
    - Chapitre V bis : Prévention des infractions commises au moyen d'internet Articles 67 D-5 à 67 D-9
      - AbrogéArticle 67 D-5 Article 67 D-6 Article 67 D-7 Article 67 D-8 Article 67 D-9
    - Chapitre VI : Sécurisation des contrôles et enquêtesArticles 67 E à 67 F
      - AbrogéArticle 67 E Article 67 F
- Titre III : Conduite des marchandises en douaneArticles 68 à 83
  - Abrogé
    - Chapitre Ier : ImportationArticles 68 à 82
      - Abrogé
        Section 1 : Transports par mer.Articles 68 à 74
        Section 2 : Transports par les voies terrestres.Articles 75 à 77
        Section 3 : Transports par la voie aérienne.Articles 78 à 82
    - Chapitre Ier bis : Magasins et aires de dédouanement.Articles 82 bis à 82 ter
      - AbrogéArticle 82 bis Article 82 quater Article 82 quinquies Article 82 sexies Article 82 ter
    - Chapitre II : Exportation.Articles 83 à 83
      - AbrogéArticle 83
- Titre IV : Opérations de dédouanementArticles 84 A à 119 bis
  - Abrogé
    - Chapitre préliminaire : Dispositions générales Articles 84 A à 84 A
      - AbrogéArticle 84 A
    - Chapitre Ier : Déclaration en détailArticles 84 à 100 ter
      - Abrogé
        Section 1 : Caractère obligatoire de la déclaration en détail.Articles 84 à 85
        Section 2 : Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, représentants en douane.Articles 86 à 94
        Section 3 : Forme, énonciations et enregistrement des déclarations en détail.Articles 95 à 100 ter
    - Chapitre II : Vérification des marchandisesArticles 101 à 107
      - Abrogé
        Section 1 : Conditions dans lesquelles a lieu la vérification des marchandises.Articles 101 à 103
        Section 2 : Règlement des contestations portant sur l'espèce, l'origine ou la valeur des marchandises.Articles 104 à 106
        Section 3 : Application des résultats de la vérification.Articles 107 à 107
    - Chapitre III : Liquidation et acquittement des droits et taxesArticles 108 à 112
      - Abrogé
        Section 1 : Liquidation des droits et taxes.Articles 108 à 109
        Section 2 : Paiement au comptant.Articles 110 à 111
        Section 3 : Crédit des droits et taxes.Articles 112 à 112
    - Chapitre IV : Enlèvement des marchandisesArticles 113 à 119
      - Abrogé
        Section 1 : Règles générales.Articles 113 à 113
        Section 2 : Crédit d'enlèvement.Articles 114 à 114
        Section 3 : Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation.Articles 115 à 119
    - Chapitre V : Procédures de dédouanement dans les relations entre certains pays et territoires.Articles 119 bis à 119 bis
      - AbrogéArticle 119 bis
- Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciauxArticles 120 à 181 bis
  - Abrogé
    - Chapitre Ier : Régime général des acquits-à-caution.Articles 120 à 124
      - AbrogéArticle 120 Article 121 Article 122 Article 123 Article 124
    - Chapitre II : Transit.Articles 125 à 131 bis
      - AbrogéArticle 125 Article 126 Article 127 Article 128 Article 129 Article 130 Article 131 Article 131 bis
    - Chapitre III : Entrepôt de douaneArticles 140 à 158
      - Abrogé
        Section 1 : Définition et effets de l'entrepôt.Articles 140 à 140
        Section 2 : Marchandises exclues, marchandises admissibles, restrictions de stockageArticles 141 à 143 bis
        Section 3 : L'entrepôt publicArticles 144 à 146
        Section 4 : L'entrepôt privéArticles 147 à 148
        Section 5 : L'entrepôt spécialArticles 149 à 150
        Section 6 : Dispositions applicables à tous les entrepôts de stockage.Articles 151 à 158
    - Chapitre III bis : Régime général d'accise relatif aux produits énergétiques Articles 158 bis à 158 vicies
      - AbrogéArticle 158 bis Article 158 decies Article 158 duodecies Article 158 duovicies Article 158 nonies Article 158 novodecies Article 158 octies Article 158 octodecies Article 158 quater Article 158 quaterdecies Article 158 quindecies Article 158 quinquies Article 158 septdecies Article 158 septies Article 158 sexdecies Article 158 sexies Article 158 ter Article 158 terdecies Article 158 undecies Article 158 unvicies Article 158 vicies
    - Chapitre III ter : L'entrepôt fiscal de stockage des produits pétroliers.Articles 158 A à 158 D
      - AbrogéArticle 158 A Article 158 B Article 158 C Article 158 D
    - Chapitre V : Production d'huiles minérales en "usine exercée"Articles 163 à 167
      - Abrogé
        Section 1 : Généralités.Articles 163 à 163
        Section 2 : Usines exercées pétrolières et pétroléochimiquesArticles 165 à 167
    - Chapitre VI : Admission temporaire.Articles 169 à 174
      - AbrogéArticle 169 Article 170 Article 171 Article 172 Article 173 Article 173 bis Article 173 quater Article 173 quinquies Article 173 sexies Article 173 ter Article 174
    - Chapitre VII : Exportation temporaire.Articles 175 à 175
      - AbrogéArticle 175
    - Chapitre VIII : Dépôts spéciaux.Articles 176 à 177
      - AbrogéArticle 176 Article 177
    - Chapitre IX : Pacages.Articles 179 à 181
      - AbrogéArticle 179 Article 180 Article 181
    - Chapitre X : Intérêt compensatoire du régime du perfectionnement actif.Articles 181 bis à 181 bis
      - AbrogéArticle 181 bis
- Titre V : Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaire, dépôts spéciauxArticles 132 à 178
  - Abrogé
    - Chapitre II : Transit.Articles 132 à 139
      - AbrogéArticle 132 Article 133 Article 134 Article 135 Article 136 Article 137 Article 138 Article 139
  - Chapitre III : Entrepôt de douane (entrepôt de stockage)
    - Section 6 : Dispositions applicables à tous les entrepôts de stockage.
  - Chapitre IV : Entrepôt de douane (entrepôt industriel).
  - Abrogé
    - Chapitre V : Usines exercées par la douaneArticles 163 A à 168 bis
      - Abrogé
        Section 1 : Généralités.Articles 163 A à 163 A
        Section 2 : Usines exercées pétrolières et pétroléochimiquesArticles 164 à 168
        Section 3 : Autres usinesArticles 168 bis à 168 bis
    - Chapitre VI bis : Exportation préalable, drawbackArticles 174 bis à 174 sexies
      - Abrogé
        Section 1 : Exportation préalable.Articles 174 bis à 174 ter
        Section 2 : Drawback.Articles 174 quater à 174 quinquies
        Section 3 : Dispositions communes applicables à l'exportation préalable et au drawback.Articles 174 septies à 174 sexies
    - Chapitre VIII : Dépôts spéciaux.Articles 178 à 178
      - AbrogéArticle 178
- Titre VI : Dépôt de douaneArticles 182 à 188
  - Abrogé
    - Chapitre Ier : Constitution des marchandises en dépôt.Articles 182 à 185
      - AbrogéArticle 182 Article 183 Article 184 Article 185
    - Chapitre II : Vente des marchandises en dépôt.Articles 186 à 188
      - AbrogéArticle 186 Article 187 Article 188
- Titre VII : Opérations privilégiéesArticles 190 à 196 quinquies
  - Chapitre Ier : Admissions en franchise.
  - Abrogé
    - Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefsArticles 190 à 195 bis
      - Abrogé
        Section 1 : Dispositions spéciales aux navires.Articles 190 à 194
        Section 2 : Dispositions spéciales aux aéronefs.Articles 195 à 195
        Section 3 : Dispositions communes aux navires et aux aéronefs.Articles 195 bis à 195 bis
  - Chapitre III : Propriétés limitrophes.
  - Abrogé
    - Chapitre IV : Importation et exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs.Articles 196 bis à 196 ter
      - AbrogéArticle 196 bis Article 196 ter
    - Chapitre V : Plateau continental et zone économique.Articles 196 quater à 196 quinquies
      - AbrogéArticle 196 quater Article 196 quinquies
  - Chapitre V : Plateau continental.
- Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanierArticles 197 à 215 ter
  - Abrogé
    - Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanesArticles 197 à 214
      - Abrogé
        Section 1 : Circulation des marchandises.Articles 197 à 205
        Section 2 : Détention des marchandises.Articles 206 à 206
        Section 3 : Compte ouvert des marchandises.Articles 207 à 207
        Section 4 : Compte ouvert du bétail.Articles 208 à 212
        Section 5 : Installation de moulins et d'établissements industriels dans la zone terrestre du rayon des douanes.Articles 213 à 214
    - Chapitre II : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises.Articles 215 à 215 ter
      - AbrogéArticle 215 Article 215 bis Article 215 ter
Titre VIII : Circulation et détention des marchandises à l'intérieur du territoire douanier
- Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes
  - Section 1 : Circulation des marchandises.
  - Section 2 : Détention des marchandises.
- Chapitre II : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises.
Abrogé
- Titre IX : NavigationArticles 216 à 264
  - Abrogé
    - Chapitre Ier : Régime administratif des naviresArticles 216 à 254
      - AbrogéArticle 216 Article 230 Article 235
      - Section 1 : Champ d'application.
      - Abrogé
        Section 2 : Francisation des naviresArticles 217 à 231
        Section 3 : Congés.Articles 232 à 233
        Section 4 : Dispositions diverses relatives à la francisation et aux congés.Articles 234 à 236
        Section 5 : Passeports.Articles 237 à 240
        Section 6 : Droit d'escaleArticles 240 bis à 240 bis
        Section 7 : Hypothèques maritimesArticles 241 à 254
  - Chapitre II : Navigation réservée.
  - Abrogé
    - Chapitre II : Dispositions particulières.Articles 257 à 260
      - AbrogéArticle 257 Article 258 Article 259 Article 260
    - Chapitre III : Relâches forcées.Articles 261 à 262
      - AbrogéArticle 261 Article 262
    - Chapitre IV : Marchandises sauvées des naufrages, épaves.Articles 263 à 264
      - AbrogéArticle 263 Article 264
- Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douaneArticles 265 à 285 undecies
  - Abrogé
    - Chapitre Ier : Taxes intérieures.Articles 265 à 268 ter
      - AbrogéArticle 265 Article 265 A Article 265 A bis Article 265 A ter Article 265 B Article 265 B bis Article 265 bis Article 265 bis A Article 265 C Article 265 nonies Article 265 octies Article 265 octies A Article 265 octies B Article 265 octies C Article 265 octies D Article 265 octies-0 A Article 265 quater Article 265 quinquies Article 265 septies Article 265 sexies Article 265 ter Article 266 Article 266 bis Article 266 duodecies Article 266 quater Article 266 quaterdecies Article 266 quinquies Article 266 quinquies A Article 266 quinquies B Article 266 quinquies C Article 266 sexdecies Article 266 ter Article 266 terdecies Article 267 Article 267 bis Article 268 Article 268 bis Article 268 ter
    - Chapitre IV : Taxes sur les voyageurs de commerce.Articles 284 à 284
      - AbrogéArticle 284
    - Chapitre IV bis : Taxe spéciale sur certains véhicules routiers.Articles 284 bis à 284 ter
      - AbrogéArticle 284 bis Article 284 bis A Article 284 bis B Article 284 quater Article 284 quinquies Article 284 sexies Article 284 sexies bis Article 284 ter
    - Chapitre VI : Droits et taxes divers.Articles 285 à 285 ter
      - AbrogéArticle 285 Article 285 bis Article 285 nonies Article 285 quater Article 285 septies Article 285 sexies Article 285 ter
    - Chapitre VII : Conditions d'exercice des missions fiscales Articles 285 decies à 285 undecies
      - AbrogéArticle 285 decies Article 285 duodecies Article 285 undecies
- Titre XI : Zones franches.Articles 286 à 298
  - AbrogéArticle 286 Article 287 Article 288 Article 289 Article 290 Article 291 Article 292 Article 293 Article 294 Article 295 Article 296 Article 297 Article 298
- Titre XI bis : Régimes particuliers à certains départements et régimes des échanges entre les différentes parties du territoire douanierArticles 301 à 302
  - Abrogé
    - Chapitre Ier : Régimes particuliers de la Corse et des départements d'outre-merArticles 301 à 302
      - Section 1 : Corse.
      - Section 2 : Départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.
      - Abrogé
        Section 3 : Algérie.Articles 301 à 302
  - Chapitre II : Régime douanier des échanges entre les différentes parties du territoire douanier.
- Titre XI ter : Importations des territoires d'outre-mer de la République, d'Algérie, du Maroc et des Nouvelles-Hébrides et exportations à destination de ces territoires et paysArticles 310 à 318
  - Chapitre Ier : Importations des territoires d'outre-mer de la République et exportations à destination de ces territoires
    - Section 1 : Importations.
    - Section 2 : Exportations.
  - Abrogé
    - Chapitre II : Importations d'Algérie.Articles 310 à 318
      - AbrogéArticle 310 Article 311 Article 312 Article 313 Article 314 Article 315 Article 316 Article 317 Article 318
  - Chapitre III : Importations du Maroc.
  - Chapitre IV : Importations des Nouvelles-Hébrides.
- Titre XII : Contentieux et recouvrementArticles 321 à 440 bis
  - Abrogé
    - Chapitre préliminaire : Dispositions généralesArticles 321 à 322-00 bis
      - AbrogéArticle 321 Article 321 bis Article 322 Article 322-0 bis Article 322-00 bis
    - Chapitre Ier : Constatation des infractions douanièresArticles 322 bis à 341 bis
      - Abrogé
        Section 01 : Droit de consignation.Articles 322 bis à 322 bis
        Section 1 : Constatation par procès-verbal de saisieArticles 323 à 333
        Section 2 : Constatation par procès-verbal de constat.Articles 334 à 334
        Section 3 : Dispositions communes aux procès-verbaux de saisie et aux procès-verbaux de constatArticles 335 à 341 bis
    - Chapitre II : Poursuites et recouvrementArticles 342 à 355
      - Abrogé
        Section 1 : Dispositions générales.Articles 342 à 344
        Section 1 bis : Du Parquet européen Articles 344-1 à 344-4
        Section 1 ter : De la commission rogatoire du juge d'instructionArticles 344-5 à 344-5
        Section 2 : Recouvrement.Articles 345 à 349 bis
        Section 2 bis : Assistance internationale au recouvrement Articles 349 octies à 349 ter
        Section 2 ter : Contentieux du recouvrement Articles 349 nonies à 349 nonies
        Section 3 : Extinction des droits de poursuite et de répressionArticles 350 à 355
    - Chapitre III : Procédure devant les tribunauxArticles 356 à 377 bis
      - Abrogé
        Section 1 : Tribunaux compétents en matière de douaneArticles 356 à 358
        Section 2 : Procédure devant les juridictions civilesArticles 362 à 361
        Section 3 : Procédure devant les juridictions répressives.Articles 363 à 365-1
        Section 4 : Pourvois en cassation.Articles 366 à 366
        Section 5 : Dispositions diversesArticles 368 à 377 bis
    - Chapitre IV : Exécution des jugements, des avis de mise en recouvrement et des obligations en matière douanièreArticles 378 à 391
      - Abrogé
        Section 1 : Sûretés garantissant l'exécutionArticles 378 à 381 bis
        Section 2 : Voies d'exécutionArticles 382 à 390
        Section 3 : Droit de remise.Articles 390 bis à 390 ter
        Section 4 : Répartition du produit des amendes et confiscations.Articles 391 à 391
    - Chapitre V : Responsabilité et solidaritéArticles 392 à 407
      - Abrogé
        Section 1 : Responsabilité pénaleArticles 392 à 400
        Section 2 : Responsabilité civileArticles 401 à 405
        Section 3 : Solidarité.Articles 406 à 407
    - Chapitre VI : Dispositions répressivesArticles 408 à 440
      - Abrogé
        Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principalesArticles 408 à 429
        Section 2 : Peines complémentairesArticles 430 à 433 bis
        Section 3 : Cas particuliers d'application des peinesArticles 434 à 440
    - Chapitre VI bis : Régularisation des obligations déclarativesArticles 440-1 à 440-1
      - AbrogéArticle 440-1
    - Chapitre VII : Intérêt de retard Articles 440 bis à 440 bis
      - AbrogéArticle 440 bis
- Titre XII : ContentieuxArticles 359 à 372
  - Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières
    - Section 01 : Droit de consignation.
  - Chapitre Ier : Constatations des infractions douanières
    - Section 1 : Constatation par procès-verbal de saisie
  - Chapitre II : Poursuites
    - Section 1 : Dispositions générales.
    - Section 2 : Poursuite par voie de contrainte
    - Section 3 : Extinction des droits de poursuite et de répression
  - Abrogé
    - Chapitre III : Procédure devant les tribunauxArticles 359 à 372
      - Section 1 : Tribunaux compétents en matière de douane
      - Abrogé
        Section 2 : Procédure devant les juridictions civilesArticles 359 à 360
      - Section 3 : Procédure devant les juridictions répressives.
      - Abrogé
        Section 5 : Dispositions diversesArticles 371 à 372
  - Chapitre IV : Exécution des jugements, des contraintes et des obligations en matière douanière
    - Section 1 : Sûretés garantissant l'exécution
    - Section 2 : Voies d'exécution
    - Section 3 : Droit de remise.
    - Section 4 : Répartition du produit des amendes et confiscations.
  - Chapitre V : Responsabilité et solidarité
    - Section 1 : Responsabilité pénale
    - Section 2 : Responsabilité civile
  - Chapitre VI : Dispositions répressives
    - Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales
    - Section 2 : Peines complémentaires
    - Section 3 : Cas particuliers d'application des peines
- Titre XIII : La commission de conciliation et d'expertise douanière.Articles 441 à 450-1
  - AbrogéArticle 441 Article 442 Article 443 Article 444 Article 445 Article 446 Article 447 Article 448 Article 449 Article 450 Article 450-1
- Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étrangerArticles 451 à 459
  - Abrogé
    - Chapitre Ier : Dispositions communes.Articles 451 à 452
      - AbrogéArticle 451 Article 451 bis Article 452
    - Chapitre II : Constatation des infractions.Articles 453 à 457
      - AbrogéArticle 453 Article 454 Article 455 Article 456 Article 457
    - Chapitre III : Poursuite des infractions.Articles 458 à 458
      - AbrogéArticle 458
    - Chapitre IV : Dispositions répressives.Articles 459 à 459
      - AbrogéArticle 459
- Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.Articles 460 à 463
  - AbrogéArticle 460 Article 461 Article 462 Article 463
- Titre XVI : Contrôles de l'argent liquide transporté par porteur ou faisant partie d'un envoi sans l'intervention d'un porteur à destination ou en provenance de l'étranger.Articles 464 à 465
  - AbrogéArticle 464 Article 465
Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté économique européenne
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à la déclaration d'échange de biens entre les Etats membres de la Communauté.
Abrogé
- Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenneArticles 467 à 470
  - Abrogé
    - Chapitre Ier : Dispositions relatives à la déclaration d'échange de biens entre les Etats membres de la Communauté européenne.Articles 467 à 467
      - AbrogéArticle 467
    - Chapitre II : Présentation en douane des produits soumis a certaines restrictions de circulation dans les échanges avec les autres Etats membres de la Communauté européenne.Articles 468 à 469
      - AbrogéArticle 468 Article 469
    - Chapitre III : Renvoi des produits dans le pays d'origine.Articles 470 à 470
      - AbrogéArticle 470